SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 AVRIL 1982), QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 15 JUIN 1979, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES MAISONS DU POITOU, DEVENUE DEPUIS

pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Poitou-Charentes

de Poitou-Charentes a prononcé à son encontre une sanction d'un montant de 130 482 euros.

c/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES Nature de la décision : AU FOND

-Représentant des créanciers de CRIJ POITOU-CHARENTES, CRIJ POITOU-CHARENTES, CGEA DE BORDEAUX APPELANTES : Mademoiselle Laurence X...

l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

JCP de TOURS en date du 01 Décembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290704595419 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Poitiers

Jean-Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité réseau distribution de France

. ; que la SAFER Poitou Charentes a exercé son droit de préemption et a, par acte du 2 juillet 1997, rétrocédé une partie des parcelles à M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme X...

rendu le 10 mars 2016 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections, organismes divers), dans le litige les opposant : 1°/ à l'agence régionale de santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

20.371 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, et l'avis de M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après en avoir volé les formules préimprimées, un malfaiteur a émis deux chèques postaux

D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 N° RG 21/06562 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MODK CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU