Arrêt n° 1255 FS-P+B Pourvoi n° T 16-22.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

rendu le 17 mai 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Dominique X..., domiciliée [...]                       , 2°/ à la caisse primaire

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dijon céréales, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 30 novembre 2017 par le premier

instance ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui incombait de répondre à ce moyen, même soulevé pour la première fois en cause d'appel, le premier président a violé le texte susvisé ; Et vu l'article

L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première

L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 26 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première

L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 26 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première

L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 26 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première

DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026 Marie VAUTRAVERS Première

moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que l'exécution d'une décision de justice exécutoire à titre provisoire

Sur la recevabilité et le bien-fondé de la demande de retrait des câbles électriques : Cette demande étant accessoire à la demande formée dès la première instance de désenclaver le fonds de

Grignon E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal n° 19-13.423, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 2005, qui a condamné les deux premiers chacun à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et 30 000 euros

X... a successivement été victime de deux accidents du travail les 27 juin 1977 et 10 janvier 2000, dont le premier a donné lieu à l'attribution d'une rente pour un taux d'incapacité permanente partielle

X... a successivement été victime de deux accidents du travail les 1er mars 1988 et 18 juillet 2001, dont le premier a donné lieu à l'attribution d'une rente pour un taux d'incapacité permanente partielle

pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier