l'administrateur de titres financiers inscrits dans un registre distribué transfère, sur instruction d'un propriétaire, les positions et la maîtrise des moyens d'accès qui lui sont confiés par le propriétaire des titres financiers auprès d'un autre administrateur

Article 3

—

Exploiter et administrer les postes de travail, les serveurs et les réseaux. 2. Exploiter et administrer les services fournis par la production informatique. 3. Proposer et intégrer des solutions pour l'évolution du système informatique.

Article 9

—

La titularisation des administrateurs stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage.

Article R811-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 88

Code de commerce

salarié investi d'un mandat de membre de la commission nationale d'inscription et de discipline ne peut pas participer aux délibérations ni aux votes sur des questions disciplinaires concernant l'administrateur judiciaire titulaire de l'étude ou les administrateurs

Article 2

—

Département de : Les Roches-de-Condrieu, Saint-Clair-du-Rhône, Clonas-sur-Varèze, Saint-Maurice-l'Exil, Le Péage-de-Roussillon, Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Chanas, Agnin, Bouge-Chambalud, Lentiol, Thodure, Viriville, Châtenay, Saint-Siméon-de-Bressieux

Article 1

—

le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aubenas, Balazuc, Chauzon, Joyeuse, Labeaume, Lachapelle-Sous-Aubenas, Lagorce, Lanas, Laurac-En-Vivarais, Lavilledieu, Lussas, Montreal, Pradons, Rosieres, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles

Article 2

—

NATURE DE LA LIGNE Saint-Paul SP01 Pointe Schmith 38° 42' 05'' S 77° 30' 35'' E Loxodromie Saint-Paul SP02 Ilot Nord 38° 42' 08'' S

Article Annexe 41

—

Rue Pierre-et-Marie-Curie jusqu'à la limite sud des parcelles section HL n°s 137 et 138. Route de Thionville jusqu'à la limite sud de la parcelle HL 30.

Article ANNEXE I

—

, : : : : Saint-Gervais-sur-Mare, : : : : Saint-Pons

Article 5-1

—

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article 935

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 32

Code de procédure pénale

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article L763-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 62

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article R443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article Annexe II

—

Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer

Article 1

—

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

LEGIARTI000039349131

—

/ Saint-Barthélemy 3 4 Guyane 1 1 Haute-Savoie 3 5 Hauts-de-Seine 7 12 Indre 1 1 Indre-et-Loire 2 2 Isère 3 5 La Réunion 4 6 Loiret 2 3 Martinique 2 3 Meurthe-et-Moselle 1 1 Meuse 2 2 Nièvre

LEGIARTI000039349127

—

Martin/ Saint Barthélemy 1 1 Guyane 1 1 Haute-Garonne 1 2 Haute-Savoie 1 1 Hauts-de-Seine 1 1 Hérault 1 1 Ille-et-Vilaine et Dinan 1 1 Indre-et-Loire 1 1 Isère 1 1 La Réunion 1 1 Landes 1 1 Loire

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Article 7

—

L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des enseignants.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

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