totale de 1 800 m² comprenant un magasin d'habillement à l'enseigne Défi Mode d'une surface de vente de 1 000 m², un magasin de chaussures à l'enseigne Chaussea, d'une surface de vente de 600 m², un salon

Le téléphone mobile de Zinnar Özalp avait été donné à Salih Özalp.

SALON SAINTE CROIX Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de

professionnels internationaux MIDEC, MOD'AMONT et STARTER BY MIDEC, sa mission étant d'assurer les relations publiques et les relations presse auprès des Marques et de suivre les salons organisés par

faisait valoir que la copropriété n'était pas fondée à s'opposer à l'exploitation, dans le lot n° 23, d'un commerce sous enseigne « Coffee Shop » au prétexte qu'il ne s'agirait pas d'une activité de salon

SOCIÉTÉ D’ARCHITECTURE CLAUDE SABIN NADJARI ET ASSOCIÉS et M. [J] et MAF (la SELARL IN SITU AVOCATS) ; Me [X] ; S.A.R.L. G2F ; S.A.S. CORINO BTP ; S.C.P. [Z] [I] et A.

les impositions à l'impôt sur les sociétés qui ont été mises à sa charge au titre des années 1972, 1973 et 1974 en conséquence de la rectification d'office des résultats dégagés par la comptabilité du salon

Article 2 : La commune de Salon-de-Provence versera à la société Foncière pro la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Madame A... a donné sa démission de ses fonctions de coiffeuse et a ouvert un salon de coiffure sur la Rive droite de la Mayenne à LAVAL.

Catherinepourra faire l'objet d'une mutation temporaire, voire même définitive, dans tout autre salon adhérent au groupe Feelings. Dans les deux cas, Mme C...

X... ne conteste pas qu'une fenêtre et une porte-fenêtre du salon n'étaient pas équipées de volets en bois ; que selon les dispositions de l'article L. 113-8 du code des assurances, la fausse déclaration

X... a quitté le stand qu'il tenait au salon Première Vision ; que M.

Le dossier de permis de construire fait état d'une toiture plate inaccessible sur le projet de salon d'été.

PAOLO, immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 834 253 304 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président GREFFIER

naissance 3] 1972 à [Localité 5] (95), demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins

président de la Polynésie française le 14 juin 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins

Promotion devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins

Michel X..., demeurant à La Saline Les Hauts (Ile de la Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Paul (Réunion), au profit de la société Grands

demeurant Le Port (Réunion), ... de Vaux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 décembre 1986, par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, au profit de Mademoiselle Dominique X..., demeurant à la Saline