Les salariés, licenciés pour motif économique le 18 novembre 2016, ont saisi la juridiction prud'homale.

, EN TENANT COMPTE NOTAMMENT DE LA NECESSITE DES REDUCTIONS ENVISAGEES D'EFFECTIFS ET DE LA POSSIBILITE D'ASSURER LE RECLASSEMENT DU SALARIE DANS L'ENTREPRISE ; QU'EN OUTRE, POUR REFUSER L'AUTORISATION

Le salarié a donc été licencié le 24 juin 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

des salariés intérimaires, dit « Intérimaire Santé », le second se substituant au premier dans toutes ses dispositions et ayant donné lieu à un avenant n° 1 du 30 septembre 2016 et cinq autres avenants

À l'issue d'une visite du 13/11/2017, le médecin du travail a déclaré': «'Inapte au poste': l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'».

, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, le comité social et économique peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées

publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé que les membres de la maison de santé élaborent ; que la maison de santé ne peut dès lors

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la SARL SECURITAS France a méconnu son obligation de préserver la santé de M.

pu connaître cette clause, n'est pas garante de son devenir ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la société Diabète santé soutenait, dans ses conclusions d'appel, avoir pris soin d'affecter sa salariée

Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

concurrence de 22 271,74 euros, sa perte nette représente la différence, soit une somme de 27 029,92 euros ; toutefois, qu'à cette perte doivent s'ajouter les frais engendrés par l'embauche d'une salariée

P... comme mandataire liquidateur ; que la salariée a été désignée en qualité de représentant des salariés le 25 février 2013 ; que l'inspection du travail a autorisé son licenciement le 27 mars 2013 ;

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise Y..., domiciliée [...]                           , 2°/ le syndicat Sud santé

cadres et de 4 % des versements volontaires des salariés non cadres ; que le syndicat FO 3M, M.

les salariées le 25 avril 2016 de l'arrêt de l'activité obstétrique en les dispensant d'activité.

[N], il apparaît qu'un groupe s'est heurté à cette salariée dans ses relations pour une ou des causes vécues par M.

Le 27 avril 2020, le syndicat CGT des travailleurs de Renault [Localité 12] et plusieurs salariés ont saisi le président du tribunal judiciaire, dans le cadre d'une procédure de référé d'heure à heure,

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe HPL par le groupe Vivalto Santé

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Satar par les sociétés Inseco et Stef

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Capio par Ramsay Générale de Santé