Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
681ee0e13117821d99f63faf
29 avril 2025
29 avril 2025
du fait de la situation de santé du salarié. ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60136349dd72afafe357a547
27 janvier 2021
27 janvier 2021
La société emploie plus de dix salariés et la convention collective nationale des entreprises de sécurité est applicable à la relation de travail. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
698447f4cdc6046d47fc7c40
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401765_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89ceddd
31 octobre 2017
31 octobre 2017
déposée au tribunal de grande instance de Paris DEMANDERESSE AU RECOURS : SNC EUROPE NEWS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222975
7 juin 2006
7 juin 2006
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300175_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 17 février 2022, il a déposé une admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié.
Source officielleRéféré président
68f147f588dcb0e97e90b9bd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 6] Société LF CROISSANCE & TERRITOIRES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 la SELARL CVS - 22B Me Eloïse MILLET
Source officielleAdjudications
677ecf1ab01eea4cf01a3d0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MARSEILLE (13011) le 26 août 2005, demeurant et domiciliés 115 boulevard de la Millière à MARSEILLE (13011), Ayant tous deux Me Sébastien
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b9a3ea43407b9fbc44f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IO ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88bab3ea43407b9fbca03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03292 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24NF ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
Source officielleJuge Libertés Détention
670fff53b44a8f27d43c8fad
14 octobre 2024
14 octobre 2024
du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/03137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUYS N° Minute : 24/02037 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 A l’audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien
Source officielleJuge Libertés Détention
67f4140a4e0040aa3735c44b
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IGH ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien
Source officielleJuge Libertés Détention
67f5658bbbf04ef7857ba1ab
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7L ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b707a9d5adc26061e13a
9 avril 2025
9 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7F ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60510596c9bad003d465
1 février 2024
1 février 2024
Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAP N° Minute : 24/00173 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dc
23 juin 2005
23 juin 2005
LETORT ou son remplaçant en tant que représentant du Comité d'Entreprise. 7, Bd Gambetta 69220 BELLEVILLE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien Y...
Source officielle4ème chambre
DTA_1904559_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle a été admise en salle de naissance à 21h00. A 23h15, une hyperthermie est survenue et l'antibiothérapie a été maintenue.
Source officielleChambre sociale 4-6
69731537cdc6046d47632f60
22 janvier 2026
22 janvier 2026
n°1 du salarié).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a076cfbd3050592a147e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[F] [Z] - S.A. [12] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire
Source officiellePage 99 sur 185