cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit la société anonyme Le Floch, dont le siège est route de Paris "La Croix Rouge" à Morlaix (Finistère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

une indemnité d'occupation d'un certain montant et de dire que la dite indemnité sera révisée annuellement en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, alors, selon

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1993) que M.

effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Nanterre du 7 octobre; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Atendu que la société Esso SAF fait grief à l'ordonnance d'avoir désigné les officiers de la police judiciaire, alors, selon

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1987 et en 1988, la SCI des ... XVIII, a vendu à M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Rennes, 6 avril 1993), que M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Toulouse, 24 février 1993), que M.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que seuls MM.

première branche : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mai 1999) d'avoir reconnu à la communauté un droit à récompense pour l'édification de la véranda, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2001), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par un premier président (Paris, 23 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 septembre 2004), qu'un jugement du 19 décembre 2000 ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs pourvois, cinq moyens identiques tels qu'ils figurent dans les mémoires personnels reproduits en annexe au présent arrêt : LA COUR, composée selon

Y... et des trente-huit autres salariés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° W 16-20.691 à N 16-20.729 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar