Yvonne X..., Jacqueline C..., Dominique E... et la société Sodiex des fins de la poursuite ; "aux motifs adoptés des premiers juges que si l'Administration soutient que les transactions relatives aux vins

activités qui s'y pratiquaient, dont il a accepté les risques en ayant cherché du reste à les minimiser, par l'attribution à son industrie coupable d'une apparence respectable et une discrétion relative vis-à-vis

F... a fait constater par huissier de justice que les baies vitrées s'ouvraient difficilement, que la ventilation ne fonctionnait pas dans la salle de bains où des câbles électriques étaient apparents

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une association qui accepte, à titre onéreux, la mission d'organiser et de contrôler, de façon permanente, le mode de vie

des rappels de commissions, ainsi que des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges sont tenus de viser

franchiseur de cette obligation d'ordre public entraîne de plein droit la nullité du contrat de franchisage, sans que le franchisé soit obligé de rapporter la preuve de ce que ce défaut d'information a vicié

sont inadaptés et peu recommandables, pour arriver à ses fins ; que, dès lors, imputer au Quotidien du médecin de faire flèche de tout bois pour retenir ses lecteurs revient à accuser de malhonnêteté vis-à-vis

de mai 1982, Mme Nicole Y... lui avait déclaré "que son mari pouvait coucher avec n'importe qui, pourvu que cela ne soit pas avec elle", et "que c'était un pauvre type qui ne l'intéressait que pour la vie

sur les faits et circonstances précises mentionnées dans lesdites attestations, l'arrêt attaqué aurait statué par voie de simples affirmations quant au caractère grave, renouvelé et intolérable pour la vie

exclu de celui du fonds de commerce, la cour d'appel a violé l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 17 mars 1909; alors, d'autre part, que le président du conseil d'administration représente la société vis-à-vis

moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée pour une durée de cinq mois du 21 octobre 1991 au 20 mars 1992, par la société Etablissements Jean X..., pour effectuer un stage d'initiation à la vie

subsidiairement, que la Cour nationale ne pouvait, sans se contredire, retenir les observations de son médecin-conseil selon lesquelles, d'une part, "Mme X... peut accomplir seule tous les actes de la vie

Y... avait versé aux débats et s'était prévalu des projets de compte dressés par la société OSM et desquels résultait qu'il était débiteur vis-à-vis d'elle d'une somme de 388 820,46 francs ; qu'en rejetant

contractuelles en relevant que "l'article litigieux est paru dans un magazine spécialisé de la profession, à l'occasion d'un salon phare de cette dernière, qu'il ne pouvait qu'avoir des conséquences importantes vis-à-vis

l'acquéreur frustré de la vente, la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1147 du Code civil ; 2 ) que le cocontractant, qui n'exécute pas ses obligations, ne peut être déchargé de sa responsabilité vis-à-vis

soit pas un profane, il avait fait le choix d'un mandataire professionnel dont la compétence était nécessairement supérieure à la sienne et qui devait respecter son obligation de prudence et de conseil vis-à-vis

X..., qui était de nature à atténuer la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que constitue un motif de licenciement la réorganisation de l'entreprise, dès lors qu'elle procède du souci de sauvegarder sa compétitivité vis-à-vis