Codes de loi français

Article 14

Dans les quinze jours qui suivent la proclamation de ces résultats, le directeur nomme les représentants de l'administration.

Article 11

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable à partir du concours ouvert en 1991 et sera

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Article 4

Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur des relations du travail, la directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

Article 6

Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, le directeur de l'administration générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Article 3

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les assistants de service social et les conseillers techniques de service social de l'administration pénitentiaire peuvent bénéficier de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue par le décret

Article 2

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret

Article 6

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu le ....

Article 2

Le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'administration de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

Article 6

Le directeur de la sécurité civile (ministère de l'intérieur) et le directeur de l'administration générale et des gens de mer (secrétariat général de la marine marchande) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

LEGIARTI000029894521

. - CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CONTRÔLEUR PRINCIPAL DE L'INSEE Les candidats doivent transmettre un dossier type, établi selon un modèle fixé par l'administration, constitué des rubriques suivantes :

Article D3122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

A l'exception des officiers généraux dont l'administration relève directement du ministre, le directeur général de la gendarmerie nationale assure la gestion des personnels militaires et assimilés de la gendarmerie.

Article 3

Ont un accès à tout ou partie des données, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, telles que mentionnées à l'article 2 : les fournisseurs de l'Etat enregistrés sur Chorus Pro et les agents de l'administration

Article L623-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 55

Pendant le délai de la retenue mentionnée à l'article L. 623-36 et au second alinéa du I de l'article L. 623-38, le titulaire du certificat d'obtention végétale peut, à sa demande ou à la demande de l'administration des douanes, inspecter les marchandises

Article R181-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 07

Soit à l'initiative du préfet, soit à la demande du propriétaire ou de l'exploitant, que ce dernier soit choisi par le propriétaire ou désigné par l'administration, le cahier des charges peut faire l'objet à tout moment d'un modificatif établi dans les

Article D201-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 94

Le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires mentionné à l'article L. 201-12 est approuvé par le préfet de région après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale et du comité de l'administration régionale

Article D532-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38

En cas d'urgence ou de vacance de la présidence, le ministre de la recherche exerce les missions dévolues au président par l'article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration pour convoquer les membres aux séances et en fixer