Codes de loi français

Article 1

227p, 346r 5 ans Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) I Manager de domaines viticoles 211p 5 ans Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux sciences agro) I Architecte

Article 1

II Concepteur-architecte informatique. 326 n 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). II Responsable en management opérationnel. 346 p 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. - ECOLE MILITAIRE INTERARMES.

Article 34

Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des anciens corps mentionnés au I, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des

Article Annexe II

Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.

Article 22

Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des anciens corps mentionnés au I, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des

Article 32

Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des anciens corps mentionnés au I, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des

Article 6

Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des anciens corps mentionnés au I avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des

Article ANNEXE II

OI 354 EC d'adapter son intervention aux réactions des stagiaires. OI 355 EC d'évaluer des actions de formation.

Article 4

Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des anciens corps mentionnés au I avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des

Article 24

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti, Art. L6353-8, Art. L6355-1, Art. L6355-5, Art. L6355-7, Art. L6355-8, Art. L6355-11, Art. L6355-14, Art. L6354-3. A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

LEGIARTI000049872461

Le cas échéant, pour la mise en œuvre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), l'organisme de repérage collecte également l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande de rémunération selon les modalités

LEGIARTI000049957429

étrangers effectuant une mission de volontariatL . 311-10 d'une association de placement d'un étranger désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage (première demande) L. 313-7-1 de la convention de stage pour les étrangers stagiaires

Article 36

Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires et ont commencé leur stage dans un des anciens corps mentionnés au I avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le nouveau corps des

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

forme ou des statuts desdits organismes, sociétés et groupements, dès lors que cette modification n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle ; 7° Apprentis et, sous réserve des dispositions de l'article L. 962-4 du code du travail, stagiaires

Article R5221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 77

respectivement en application des articles L. 421-28 et L. 421-29 du même code ou du visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 11° de l'article R. 431-16 du même code ; 10° Le titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire

Article Annexe IV

cours de formation L'évaluation s'effectue à l'occasion de deux situations d'évaluation, d'égale importance, organisées par l'établissement de formation au cours de la deuxième année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires

Article 1

l'agriculture et l'agroalimentaire 210p 4 ans Groupe école supérieure d'agriculture II Responsable commercial (e) en agrobusiness 210w 3 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France (CCI région Paris-IDF) - TECOMAH II Architecte

Article ANNEXE

Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire assister à vos frais par un professionnel habilité (architecte, contrôleur technique, etc.).

Article Annexe III

Il appartient au centre de formation continue de mettre en œuvre les moyens qui assurent l'acquisition des compétences que le stagiaire ne peut pas acquérir en entreprise.

Article 43

établissement sont mis à la disposition de l'établissement ainsi créé ou de ses filiales pour la durée restant à courir de leur contrat pour les agents sous contrat à durée déterminée et pour une durée maximale de quinze ans pour les agents titulaires et stagiaires