de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

564 du code de procédure civile.

[Y] [R] à lui payer la somme de 5.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner M.

14 et 15 du Code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du Code civil, * Vu l'article 1219 et 1220,1240, 1353 du Code civil, * Vu l'article 1799-1 du Code civil, * Vu l'article L44-6 du Code de

700 du code de procédure civile, - ordonner l’exécution provisoire.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande en paiement des époux [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire par provision

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance.

[T] à payer à la caisse la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La caisse précise que l'appel de M.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile, M.

Sur demande des parties civiles reçue le 4 avril 2022 aux fins de complément d'expertise, le juge d'instruction a commis un expert par ordonnance du 27 avril 2022. 7.

salaire de février 2021 augmentées des intérêts au taux légal; - ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil; - ordonner la remise des documents sociaux

2020, du 7 au 10 décembre 2020, du 12 décembre 2020 au 4 mars 2021, du 13 mars au 6 juin 2021, "du 12/07/2021 au 22/02/2021" et du 5 décembre 2021 au 9 janvier 2022, au motif qu'il avait exercé une activité

700 du code de procédure civile et aux dépens de l’instance.

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

de constat d'huissier dressés les 18 octobre 2020 et 27 novembre 2020, dont distraction au profit de Me Douet, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.