X... et la MAF ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 1990), que la Société centrale immobilière de construction du Nord (SCIC Nord), assurée suivant "police maître

2024 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le samedi 13 avril 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf

de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE relative aux prétendues fautes de gestion de Monsieur [B] [E] irrecevable comme prescrite, 3- au visa de l'article 1350 du code civil et 122 du Code de procédure civile, de constater

Roberto X... à leur payer la somme de 1. 000 € par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

L. 122.32.7 du Code du Travail ainsi qu'une indemnité par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que la SARL T.

X... et la société MAF aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

A sur la présomption L'article R4624-23 du code du travail dispose que “ I.

Elle soutient que : - elle exerce une activité industrielle au sens des dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, telles qu’interprétées par les jurisprudences du Conseil d’

1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Une mise en demeure a été adressée le 24 mai 2023 au conseil de M.

[S] à payer à Mme [V] une indemnité de 12.000 euros sur le fondement de l'article 266 du code civil, - débouté Mme [V] de sa demande d'indemnité formulée sur le fondement de l'article 1240 du code civil

399, 426-4, 414, 435, 382-2 du Code des douanes, des règlements CEE n° 1041/67, 3665/87 et 4045/89, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

T... ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

425-4 de la loi du 24 juillet 1966, devenu L. 241-3 du Code de commerce, des articles 388 et 595 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif

Enfin, aux termes de l'article 242-0 M de l'annexe II au code général des impôts : " Aux fins de l'application des articles 242-0 N à 242-0 Z ter, on entend par : / 1° assujetti non établi en France, tout

114 et suivants du Code de procédure pénale dans la mesure où il avait antérieurement fait l'objet d'un interrogatoire de première comparution; "alors, d'une part, que les formalités prévues par l'article

Z... et Mme X... sur le fondement de la garantie décennale ; en application de l'article 1792-5 du code civil, le fait que M.