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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre civile
68658a2072b7e1b6bf1de0b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en date du deux Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
1147 du Code Civil, • 2. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - et d'ordonner à la société de lui remettre, sous astreinte de 100 € par jour de retard : l'attestation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100726
8 juillet 2010
8 juillet 2010
1542 du code civil, ensemble les articles 815 et 816 du même code ; ALORS QUE, DE TROISIEME PART, un époux séparé de biens peut prouver par tous moyens qu'il a la propriété exclusive d'un bien et
Source officielle1ère Chambre
69863fdfcdc6046d474525db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
812 à 816 du Code de Procédure Civile, GREFFIÈRE : Mme [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89903
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Ils ont réclamé enfin 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePremière Chambre
65a6dca647251e2b242563e7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[S] [L] formulent les demandes suivantes : Vu les articles 578 à 581, 600 à 624, 767 et 815-3 du Code civil, Vu les articles 1961 et suivants du Code Civil, - JUGER recevable et bien fondée l’action
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089b4
20 février 2017
20 février 2017
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab90
20 novembre 2007
20 novembre 2007
demandes en rapport à succession avec application des peines de recel par application des articles 1991, 815 et 792 du code civil et, sollicitant au surplus le débouté de M.
Source officiellecr
Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plaintec/Jean X
6137269ecd58014677427144
27 septembre 2006
27 septembre 2006
223-15-2, 223-15-3 du code pénal, ensemble violation de l'article 121-3 du code pénal, violation de l'article 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu
Source officielle3e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1ae
25 octobre 1988
25 octobre 1988
; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 593 et 605 et suivants du Code de procédure pénale, 623 et 624 du nouveau
Source officielleContentieux général
697c5f8ccdc6046d47395155
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[U] [K], [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du code
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a82987228119c903226a90
17 janvier 2024
17 janvier 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be10780de3a214879d9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S.
Source officielle3ème Chambre civile
66a2a8166b28f3ce99faac46
25 juillet 2024
25 juillet 2024
assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A
Source officiellePremière Chambre
66313baa19f939ca6242fde2
30 avril 2024
30 avril 2024
1360 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 815 et suivants du Code Civil ; Vu les pièces versées aux débats ; DECLARER Madame [W] [R] recevable et bien fondée en ses demandes, fins
Source officielle2ème Chambre civile
6a0cbda8cdc6046d473aff86
19 mai 2026
19 mai 2026
Vu les articles 812 à 816 du code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Les débats se sont tenus à l’audience publique du 24 novembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
66844eb58bcff606d9c78871
2 juillet 2024
2 juillet 2024
812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.
Source officielleChambre sociale
603630a0c2827d932187f36e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca1d
23 mars 1995
23 mars 1995
Henri Y..., demeurant à Higadère, Marsac (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellePage 99 sur 1617