L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

L 145-46-1 du Code du commerce, Vu l'article 1134 (ancien) du Code civil, et les articles 1147 et suivants (anciens), Vu l'article 1382 (ancien) du Code civil, Vu encore l'article 566

[O] a été engagé le 14 février 1990 par la société [2] Evreux en qualité de technicien coordinateur ; qu'en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail

L. 1224-2 du code du travail, l'article L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998.

R. 4412-3 du code du travail : - Les agents chimiques mentionnés à l'article R.4411-6 du code du travail, lesquels étaient définis et listés au nombre de 15 dans l'ancien article R.4411-6 du code du travail

[E], conseiller du salarié, que cette irrégularité de procédure ne lui a donc causé aucun préjudice. ** Selon l'article R. 1232-1 du code du travail, « la lettre de convocation prévue à l'article

ou un travail de valeur égale ; que la notion de travail de valeur égale s'entend, selon l'article L. 3221-4 du Code du travail relatif à l'égalité hommes femmes, « des travaux qui exigent des salariés

1241 du Code civil, anciennement 1383, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ; qu'il est en outre constant que

1231-1 (vis-à-vis de l'abonné) et 1240 (vis-à-vis des occupants du foyer, tiers au contrat) du code civil ; 2°/ que le préjudice d'anxiété consiste en l'inquiétude éprouvée par la victime face à l'existence

1231-1 (vis-à-vis de l'abonné) et 1240 (vis-à-vis des occupants du foyer, tiers au contrat) du code civil ; 2°/ que le préjudice d'anxiété consiste en l'inquiétude éprouvée par la victime face à l'existence

1231-1 (vis-à-vis de l'abonné) et 1240 (vis-à-vis des occupants du foyer, tiers au contrat) du code civil ; 2°/ que le préjudice d'anxiété consiste en l'inquiétude éprouvée par la victime face à l'existence

1231-1 (vis-à-vis de l'abonné) et 1240 (vis-à-vis des occupants du foyer, tiers au contrat) du code civil ; 2°/ que le préjudice d'anxiété consiste en l'inquiétude éprouvée par la victime face à l'existence

de procédure pénale et l'article 1240 du code civil, par fausse interprétation, ensemble l'article 521-1 du code pénal, par fausse application, de même que l'article 6 de la Convention de sauvegarde des

de l'article 455 du code de procédure civile.

L. 1222-1 du code du travail.

de l’article 455 du code de procédure civile, Monsieur [O] [A] et Madame [Y] [Z] veuve [A] demeurants ensemble [Adresse 1] à [Localité 1] ont fait assigner Monsieur [B] [X] demeurant [Adresse 2] à [Localité

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 121-1, 121-2, 121-3, 122-4, 222-19, 222-21 du code pénal, ensemble les articles L. 4741-1 (dans sa version en vigueur le

comme de l'autre de ses employeurs ; que l'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou