temps écoulé entre la date de la fin de contrat de travail, cause de la cessation d'activité ainsi déterminée, et le moment où l'intéressé s'est inscrit comme demandeur d'emploi ou a, le cas échéant, déposé la demande d'allocations mentionnée à l' article

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier

LEGIARTI000025100598

—

Article 9 La cotisation est exigible annuellement et d'avance.

LEGIARTI000045633933

—

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

LEGIARTI000036621382

—

Article 34 L'allocation est liquidée sur demande de l'intéressé.

Article Annexe

—

Section IV : Organismes régionaux Article 16 Il est créé dans chaque académie : 1. Un conseil régional de l'UNSS ; Article 17 Le conseil régional de l'UNSS se compose de vingt-quatre membres : 1.

Article ANNEXE

—

BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.

Article 10

—

prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34

Article Annexe 3

—

0 9 781 31 100 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 Réserve nationale 0 3 748 Total 1 057 828 34

Article 143

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 96-452 du 28 mai 1996 Art. 34

Article 31

—

preuve de leur imputabilité au service, les conséquences et le taux d'invalidité qu'elles entraînent ainsi que l'incapacité permanente à l'exercice des fonctions à l'exception des cas mentionnés au 4° du I de l'article 25, au deuxième alinéa de l'article 34

Article Annexe

—

Metz 27 Sarcelles 28 Sarcelles 29 Lille 30 Metz 31 Metz 32 Metz 33 Metz 34

Article R712-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 36

Code de commerce

conditions prévues à l'article R. 712-16 ; 2° Le recours à l'emprunt, au crédit-bail immobilier et à l'émission d'obligations, dans les conditions prévues à la section 3 ; 3° L'octroi de garanties à des tiers, dans les conditions prévues à l'article R. 712-34

Article R213-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 74

Code de l'environnement

I. – Le conseil d'administration de l'agence est constitué, outre le président, de 34 membres nommés ou élus : 1° Onze représentants, élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin mentionné au 1° de l'article L. 213-8, sans que cette désignation

LEGIARTI000024933435

—

III/34 Rés. OMI MSC.81(70) B + D A.1/1.10 Signaux fumigènes flottants (pyrotechnie) Règ. III/4 Règ. III/34 Rés.

LEGIARTI000034774236

—

Article 33 (Abrogé) Article 34 (Abrogé) I. - Déontologie Article 35 Le contenu des messages publicitaires doit être conforme aux exigences de véracité, de décence et de respect de la personne humaine. Il ne peut porter atteinte au crédit de l'Etat.

Article 34-2

—

Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

Article 422-61

—

fonde sur l'exposition sous-jacente qui résulte de l'utilisation de contrats financiers négociés de gré à gré conformément à la méthode du calcul de l'engagement, en vue du respect des limites de concentration par type d'émetteurs mentionnées aux articles

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

Code des douanes de Mayotte

télécommunications et les prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, pour les données conservées et traitées par ces derniers, dans le cadre de l'article L. 34

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