Codes de loi français

Article 63-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 54

la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la prolongation de la mesure ; -du droit, lors des auditions

Article 10-1

I. - Le droit syndical est garanti aux magistrats qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Article 4

de ses connaissances et compétences techniques et, éventuellement, de son expérience professionnelle, le jury dispose d'une fiche individuelle de renseignements transmise par le candidat. 30 minutes 5 Cet entretien comporte également un échange libre

Article CH 37

. - Les dimensions du local doivent être telles qu'un espace libre de 0,50 mètre au minimum soit réservé entre chaque réservoir et les murs limitant la salle ainsi qu'entre la partie haute du réservoir et le dessous du plancher haut du local ; d'autre

Article PE 15

cuisson ou de remise en température : - les appareils permettant le maintien en température des préparations tels que bacs à eau chaude, lampes à infrarouge ; - les fours micro-ondes d'une puissance unitaire inférieure ou égale à 3,5 kW installés en libre

Article 4

Elle comporte les trois exercices physiques suivants : - une distance à parcourir à la nage, en style libre ; - un grimper à la corde lisse, en style libre ; - le test de Cooper, qui consiste à parcourir le maximum de distance dans le temps imparti de

LEGIARTI000035664990

Etat tiers hors Union européenne, Espace économique européen et Confédération suisse Article 100 Inscription dans un centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA) Article 51 Admission dans un CRFPA en qualité d'auditeur libre

Article Annexe II

3 N 21 Recherche et identification des nématodes phytophages dans les substrats organiques et les bois 5 N 22 Recherche et identification des nématodes à kystes dans un sol 5 N 23 Recherche et identification des nématodes libres

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

La délivrance, sur avis du ministre de la défense, des autorisations de divulgation et de libre exploitation des brevets d'invention mentionnées à l'article L. 612-9, ainsi que, sur réquisition du ministre de la défense, la prorogation et la levée des

Article 1763 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 19

La société de gestion d'un fonds commun de placement à risques ou d'un fonds professionnel de capital investissement ou le gérant d'une société de libre partenariat qui a porté sur la déclaration prévue au I de l'article 242 quinquies des informations

Article Annexe à la décision

. ― Ordre du jour des séances L'ordre du jour des séances du collège comprend, d'une part, des informations du collège conduisant à des discussions libres et, d'autre part, des délibérations du collège conduisant à des décisions ou des avis.

Article L32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Les visites et auditions donnent lieu à procès-verbal, dont une copie est transmise dans les cinq jours aux personnes intéressées. Ce procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire.

Article Annexe 190-A.2

Prévoir un espace de manœuvre de 1 500 mm de diamètre minimum libre de toute obstruction devant chaque palier d'ascenseur. Prévoir des sièges près des paliers pour les personnes dont la station debout est pénible.

Article Annexe 10

QZJB002-00 Evacuation de collection superficielle et/ou profonde de la peau et des tissus mous, par voie transcutanée sans guidage Actes sur la tête Orbite, œil BACA002-00 Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, sans atteinte du bord libre

Article ANNEXE art. 24

L'ensemble doit être mis à la terre, la résistance des prises de terre étant contrôlée régulièrement tous les six mois. b) Les systèmes d'alimentation de ces récipients doivent être disposés de façon à éviter tout emplissage par chute libre.

Article 60 ter

De forme libre, cette liste doit comporter le nom et le prénom de chaque passager et, dans le cadre d'un transport en commun d'enfants, les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chaque enfant transporté.

Article 4

Les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec ces eaux et doivent être implantées à distance des

Article Annexe IX

d'isolant Masse volumique 3 Conductivité Isolants Liège défini Comprimé ρ ≤ 500 0,10 Expansé pur conforme à la 100 ≤ ρ ≤ 150 0,049 Expansé aggloméré au brai ou 100 ≤ ρ < 150 0,049 150 ≤ ρ ≤ 250 0,055 Panneaux de libres

LEGIARTI000050699138

et victimes de guerre L. 311-3 et suivants Code de l'éducation Admission à l'Ecole polytechnique : dans les formations par la recherche ; dans les formations spécialisées de troisième cycle ; en qualité d'élève étranger, en qualité d'auditeur libre