Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 668 résultats pour « autorisation ecrite du maitre de l'ouvrage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple,
Article 322-23
Toute écriture est justifiée : 1° Soit par un document écrit ; 2° Soit par des données informatisées et non altérables.
Article R1116-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10
La demande de prise de position formelle est écrite et signée par une personne compétente pour représenter l'auteur de la demande.
Article L1254-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 62
Le contrat de travail est établi par écrit avec la mention : " contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ".
Article L1254-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 65
Le contrat de travail est établi par écrit avec la mention : “ contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée ”.
Article L1221-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 59
L'employeur remet au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail.
Article R121-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 82
La demande de prise de position formelle est écrite et signée par une personne compétente pour représenter l'auteur de la demande.
Article L4041-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 02
Les statuts de la société sont établis par écrit. Un décret en Conseil d'Etat détermine les mentions figurant obligatoirement dans les statuts.
Article A811-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Les sujets de ces épreuves sont arrêtés par le jury.
Article L23-113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81
Les membres de la commission ont, pour l'exercice de leurs fonctions, accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.
Article Annexe III
I. - Microéconomie (épreuves écrite et orale du concours externe, épreuve écrite du concours interne) La rationalisation du choix par les préférences. Convexité des préférences.
Article 6
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 134 337 891 € et de 134 337 891 €, conformément
Article 18
Que le convoi circule sous couvert d'une déclaration préalable, d'une autorisation de portée locale ou d'une autorisation individuelle, le permissionnaire doit procéder ou faire procéder, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire qu'il
Article R20-44-9-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57
L' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse met à la disposition du public un registre des autorisations d'utilisation de fréquences délivrées pour les fréquences ou bandes de fréquences
Article L341-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 60
Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale.
Article L4211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 56
Cette autorisation ne doit être accordée que lorsque l'intérêt de la santé publique l'exige.
Article L3121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 53
La délivrance de nouvelles autorisations de stationnement par l'autorité administrative compétente n'ouvre pas droit à indemnité au profit des titulaires d'autorisations de stationnement délivrées avant la promulgation de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre
Article R921-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 48
Sur proposition de l'organisation de producteurs, le ministre peut, après avis de la commission régionale de gestion de la flotte et des autorisations de pêche réattribuer cette autorisation à un ou plusieurs producteurs désignés dans un protocole de
Article Annexe IV
Seconde épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères pour la langue correspondante (coefficient 1).
Article 43
Toutes clauses contraires aux dispositions des articles 1er, 1-1, 4, 6 à 37, 41-1 à 42-1 et 46 et celles du décret prises pour leur application sont réputées non écrites.
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