() 2° Les candidats qui produisent une candidature irrecevable. ".

Le dépôt de chaque liste doit en outre être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

D'autre part, la déclaration de candidature doit être assortie des documents officiels qui justifient que le candidat satisfait " aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article

et/ou toute pièce en tenant lieu ; 11) les décisions d'admission des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre, si elles ont été formalisées sur des pièces distinctes ; 12) toute

Il ne s'infère pas de la circonstance que le jury de sélection des candidatures a attribué aux trois candidats retenus la note maximale de 30 au sous-critère relatif aux références de conception architecturale

Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

des universités (...) prend connaissance de la liste de classement établie par l'établissement et examine chacune des candidatures qui lui sont proposées.

Suzanne ; que, par lettres des 16 et 17 décembre 2014, le syndicat Fédération autonome des transports UNSA et le syndicat Fédération nationale des chauffeurs routiers ont communiqué leur liste de candidats

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2003), qu'un procès-verbal de carence a été établi par l'association Comité départemental de l'APAJH le 28 avril 1995, faute de candidats

pour la réalisation de projets dont des créations ou reprises d'entreprises à examiner et à valider par une antenne-emploi avec mesures d'assistance dont des possibilités de prêts ; que Mme X..., candidate

l'ARS) afin d'obtenir notamment, à titre principal, l'annulation de deux décisions du 5 août 2015 de la commission d'organisation électorale (la COE) portant refus d'enregistrement de deux listes de candidats

[K], exploitant agricole, candidat évincé, a entendu contester cette décision. Par exploit du 29 septembre 2016, M.

recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence de diplôme qualifiant dans la spécialité sollicitée ainsi qu'au motif que le candidat

La salariée s'était portée candidate le 25 juillet 2016 à l'élection des représentants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 4.

siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs de l'absence de besoins des juridictions, la spécialité demandée comportant un nombre d'experts suffisant, et de l'absence d'exercice, par la candidate

Par décision du 23 novembre 2021, contre laquelle Mme [V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience de la candidate

sa demande d'inscription dans ces deux rubriques en considération des besoins des juridictions du ressort et au vu de l'examen des compétences professionnelles et de l'expérience justifiée par la candidate

siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs de l'absence de besoin des juridictions du ressort dans les spécialités demandées et de l'absence d'expérience et de diplôme justifiés par la candidate

2022, contre laquelle Mme [I] [F] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison d'un manque d'expérience professionnelle de la candidate

[Z] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'aucune des qualifications revendiquées par le candidat ne correspond à ses compétences