Codes de loi français

Article D6143-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Il veille à la mise en œuvre des engagements de l'établissement en matière d'amélioration de la qualité de la sécurité et de la pertinence des soins, qui résultent notamment des inspections des autorités de tutelle et de la procédure de certification.

Article A212-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Conformément à l'article R. 212-10-18, l'organisme de formation s'engage à présenter des modalités d'organisation des épreuves de sélection complémentaires en lien avec le niveau de certification, la mention ou l'option du diplôme visé et permettant d'apprécier

Article D212-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel, le référentiel de certification lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences

Article A212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37

préalables à l'entrée en formation ; -les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ; -les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ; -les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications

Article D337-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88

Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, l'arrêté portant création établit le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification ainsi que le règlement particulier qui fixe les conditions de délivrance de ce diplôme

Article R338-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 89 > 02

Le titre professionnel s'inscrit dans le cadre de la construction d'un parcours professionnel donnant lieu, notamment, à la mise en place de passerelles entre les différentes certifications, conformément aux objectifs fixés par l'article L. 6111-1 du

Article Annexe 1

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement. Niveau : III.

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : titre professionnel secrétaire assistant (e). Niveau : IV. Code NSF : 324 t-secrétariat bureautique.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : canalisateur. Niveau : V. Code NSF : 231 s.

Article L230-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

2006 du Conseil, et dont l'utilisation est subordonnée au respect de règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l'environnement ; 6° Ou, jusqu'au 31 décembre 2026, issus d'une exploitation ayant fait l'objet de la certification

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION

Article Préambule

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES POISSONS ET CÉPHALOPODES DE LA PÊCHE EN MER (Art.R. 641-58 du code rural et de la pêche maritime) Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement

LEGIARTI000038166296

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser la mise en fonctionnement, la mise à l'arrêt partiel ou total d'un équipement CVC. 2.

Article 21

Lorsqu'elles ont bénéficié, au cours de l'exercice comptable considéré, d'avantages ou de ressources mentionnés au I de l'article 19-3 de la présente loi, elles assurent la certification de leurs comptes, sans préjudice de l'application de l'article 4

Article 5

Annulations Contrôle et exploitation aériens 2 009 175 320,32 48 649 920,15 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 375 649 540,22 12 172 532,55 Navigation aérienne 477 825 107,33 25 877 166,03 Transports aériens, surveillance et certification

LEGIARTI000030161768

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Analyser des échantillons d'eaux ou de boues Prélever des échantillons d'eaux ou de boues. 2.

Article L312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 20

En cas de certification par des organismes visés à l'article L. 433-4 du code de la consommation, un décret détermine les conditions dans lesquelles cette certification peut être prise en compte dans le cadre de l'évaluation.