RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE D'UN COMITÉ DÉPARTEMENTAL OU INTERDÉPARTEMENTAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS Article 1er Le fonctionnement du comité... des pêches maritimes et des élevages marins (ci-après le comité de...) est régi par le présent

LEGIARTI000051660560

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LISTE DES INSTANCES Comité technique ministériel des services du Premier ministre.

Article ANNEXE 1

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE D'UN COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES (CPP)

Article 1

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Le nombre des comités régionaux de la conchyliculture (CRC) est fixé à huit :

Article ANNEXE 2

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FICHE DE POSTE " RESPONSABLE ADMINISTRATIF/ IVE DE COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES "

Article 3

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Le président et le secrétaire général du Haut Comité sont nommés par le Président de la République.

Article 6

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Le comité établit ses règles de fonctionnement, qui sont approuvées par le ministre chargé de la santé.

Article 13

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Le comité d'organisation et de coordination se réunit sur convocation du commissaire général du salon.

Article 2

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L'indemnité a un caractère forfaitaire et mensuel pour le président et les membres du comité.

Article 7

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Les présidents des comités de bassin d'emploi sont renouvelés tous les deux ans.

Article 3

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La composition du comité de sélection doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.

Article 2

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Le comité se réunit au minimum quatre fois par an à l'initiative du président.

Article 56

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Le comité social d'administration d'établissement de l'UGA (hors établissements-composantes)

Article 17

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La composition du comité technique de l'établissement est fixée comme suit :

Article 6

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Le comité national des prix est saisi par le ministre de l'économie et des finances.

Article R211-455

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 78

Code général de la fonction publique

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité consultatif national :

Article 4

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Le mandat du président et des membres du Haut Comité est de cinq ans.

Article 6-1

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Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.

Article L2315-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48

Code du travail

Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents.

Article L2316-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16

Code du travail

Le comité social et économique central est doté de la personnalité civile.

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