Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 644 résultats pour « commande par le client »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
2009 et de taux de référence fixés par catégorie et fonction sur la base des barèmes figurant dans le tableau suivant : FONCTION TAUX DE RÉFÉRENCE 1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie 5e catégorie Commandement
Article CT 13
Les dispositifs de protection et de commande doivent être rassemblés sur des tableaux fixés à des éléments stables.
Article 60
Il est interdit d'atteler un véhicule remorqué à ligne de commande électrique de freinage (système EBS), quelle que soit sa date de mise en circulation, à un véhicule à moteur des catégories N 2 ou N 3, qui ne soit pas équipé à la fois d'un avertisseur
Article 36
effectué en vertu d'un contrat résilié avant son expiration n'entre en compte pour le calcul du capital prévu par l'article précédent que si la résiliation est motivée par une inaptitude résultant de blessures ou maladies contractées en service aérien commandé
Article 3
La sous-direction des opérations, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, constitue l'organe de commandement opérationnel de la direction centrale des
Article 56
Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage est adapté aux risques particuliers de l'installation. Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Article 18
En cas de perte, de détérioration ou d'illisibilité d'une marque auriculaire d'un animal, tout détenteur est tenu de commander une marque auriculaire de remplacement à l'identique au maître d'œuvre de l'identification.
Article 11
Il procède, au nom de l'établissement, à la détermination des besoins au sens de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique. Il passe tous actes, marchés ou contrats engageant l'établissement et en suit l'exécution.
Article Annexe II : Tableau n° 64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang. 30 jours Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé
Article D1326-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 46 > 69
Lorsque la plateforme ne prélève pas de frais de commission au titre de sa prestation d'intermédiation, mais commande une prestation de transport au conducteur, le “ prix minimal garanti ” est le montant minimal, exprimé en euros, que la plateforme lui
Article R2251-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 41
transports parisiens pouvant visionner les images des systèmes de vidéoprotection dans les conditions prévues par l'article L. 2251-4-2 sont individuellement désignés et dûment habilités : 1° Par le préfet de police lorsque la salle d'information et de commandement
Article R122-41-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 76
portant exclusivement sur l'installation et l'exploitation de points de recharge pour véhicules électriques sur le réseau autoroutier, dont la valeur estimée, telle que définie dans les conditions des articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande
Article R329-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 47
La désignation des organismes admis à procéder à ces contrôles documentaires, ces tests, ces analyses, ces contrôles physiques, ces essais en laboratoire et ces essais sur route, s'effectue dans le cadre du respect des règles de la commande publique.
LEGIARTI000030965702
pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe 11 % (2015-2017) Corps des personnels techniques Directeur technique de 1re classe 9 % (2015-2017) Adjoint technique de l'administration pénitentiaire de 1re classe 13,47 % (2015-2017) Corps de commandement
Article 20
1° Pour la délivrance et la revalidation du brevet de capitaine 200, du brevet de capitaine 200 yacht, du brevet de capitaine 200 pêche ainsi que la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche, le service en mer est pris en compte
Article Annexe I
Unités et formations de l'armée de terre éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé Commandement des forces terrestres. 3.
Article R132-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01
Le dépôt est effectué par la personne qui a commandé ou qui a produit ces vidéogrammes et, pour ce qui concerne les vidéogrammes importés, par leur importateur ou leur distributeur.
Article R142-3-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46
erreur ou d'une omission matérielle insusceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut, par décision rendue dans le délai de deux mois à compter de la notification aux parties, y apporter les corrections que la raison commande
Article D344-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92
Cette qualité est également attribuée aux Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, lorsque celles-ci ont été engagées sous commandement militaire dans des combats.
Article L237
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 44 > 31
Les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec celles : 1° De préfet ou sous-préfet et de secrétaire général de préfecture ; 2° De fonctionnaire des corps de conception et de direction et de commandement et d'encadrement de la police nationale
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