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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250a
18 mai 2015
Ainsi a été mis en place au sein du Groupe SODEXO, un transfert d'actions de la Société SODEXO ANTILLES au profit du cadre dirigeant de cette société, M.
6253cd1fbd3db21cbdd9250b
6253cd1fbd3db21cbdd9250c
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601873_20260219
19 février 2026
Enfin, le jeune âge des enfants du couple ne permet pas de considérer que leur inscription scolaire en Roumanie pourrait constituer un obstacle à la poursuite de leur scolarité.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01995_20240404
4 avril 2024
En effet les circonstances qu'il aurait été scolarisé en France, en primaire à compter d'avril 1998, puis au collège au titre des années scolaires 1999/2000 et 2000/2001 et qu'il ait disposé d'un document
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
scolaire R.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02100
9 novembre 2010
de la convention collective de la sidérurgie le coefficient 305 correspond aux « administratifs et techniciens » dont le niveau de connaissances est le niveau III de l'éducation nationale (2 ans de scolarité
7ème Chambre
DTA_1910752_20231123
23 novembre 2023
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : / 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire
12eme chambre
DTA_2009915_20231109
9 novembre 2023
a décidé de ne pas lui permettre de poursuivre sa scolarité en seconde période probatoire, de lui refuser le droit de bénéficier d'un renouvellement de sa scolarité et de mettre à sa scolarité à compter
- Etrangers - 15 jours
DTA_2519703_20251204
4 décembre 2025
, d’une attestation datée du 18 mars 2025 par laquelle le directeur de l’école maternelle dans laquelle sont scolarisés deux de ses enfants témoigne de son implication dans la vie de l’école et la scolarité
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007732229
20 janvier 1989
avec intérêts de droit à la société "Etudes, Constructions et Entreprises" par application de certaines clauses du marché conclu entre la commune requérante et ladite société pour la construction d'un groupe
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838009
5 janvier 1994
X... n'était pas recevable ; En ce qui concerne l'arrêté du maire du Bouscat en date du 7 décembre 1987 : Considérant que si, à la suite de l'intervention du jugement attaqué, le maire du Bouscat a, par
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161719
10 mars 2016
  Ayant examiné le bilan d’action fourni par le gouvernement indiquant les mesures adoptées afin d’exécuter les arrêts (voir document DH-DD(2016)80 ) et les informations présentées en ce qui concerne
3ème chambre
DTA_2304355_20250707
7 juillet 2025
Dans le cadre de la création de l'écoquartier des Orfèvres, la commune de Trévoux a décidé de créer un nouveau groupe scolaire.
2ème Chambre
DCA_23VE01706_20240912
12 septembre 2024
(RNCP) au niveau 7, dans un établissement privé appartenant au groupe Mediaschool, en alternance.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
Aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme. / Deuxième groupe : - la radiation
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502316_20251223
23 décembre 2025
, ayant acquis la nationalité française, de son père en situation régulière, de sa situation maritale avec une ressortissante française avec laquelle il a eu un enfant le 9 septembre 2024, de sa scolarisation
Référés expertises
670574821296b51ba2b159d1
8 octobre 2024
hors de cause de Madame [A] [C] [Y] Le GHICL et Madame [A] [C] [Y] sollicitent la mise hors de cause de cette dernière puisqu’elle intervient au sein du centre hospitalier de [13], qui relève au groupe
5e chambre
DTA_2308356_20251231
31 décembre 2025
En ce qui concerne le préjudice des victimes indirectes : En premier lieu, si Mme D... E... et M. F...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00086
14 janvier 2016
X... de ne pas avoir mis en place les « groupes projets », mentionnés lors d'une réunion de responsables de secteur le 22 avril 2009.
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