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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250a

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Ainsi a été mis en place au sein du Groupe SODEXO, un transfert d'actions de la Société SODEXO ANTILLES au profit du cadre dirigeant de cette société, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250b

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Ainsi a été mis en place au sein du Groupe SODEXO, un transfert d'actions de la Société SODEXO ANTILLES au profit du cadre dirigeant de cette société, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250c

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Ainsi a été mis en place au sein du Groupe SODEXO, un transfert d'actions de la Société SODEXO ANTILLES au profit du cadre dirigeant de cette société, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601873_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Enfin, le jeune âge des enfants du couple ne permet pas de considérer que leur inscription scolaire en Roumanie pourrait constituer un obstacle à la poursuite de leur scolarité.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01995_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En effet les circonstances qu'il aurait été scolarisé en France, en primaire à compter d'avril 1998, puis au collège au titre des années scolaires 1999/2000 et 2000/2001 et qu'il ait disposé d'un document

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502587_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

scolaire R.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02100

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

de la convention collective de la sidérurgie le coefficient 305 correspond aux « administratifs et techniciens » dont le niveau de connaissances est le niveau III de l'éducation nationale (2 ans de scolarité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910752_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : / 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009915_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

a décidé de ne pas lui permettre de poursuivre sa scolarité en seconde période probatoire, de lui refuser le droit de bénéficier d'un renouvellement de sa scolarité et de mettre à sa scolarité à compter

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519703_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, d’une attestation datée du 18 mars 2025 par laquelle le directeur de l’école maternelle dans laquelle sont scolarisés deux de ses enfants témoigne de son implication dans la vie de l’école et la scolarité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732229

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

avec intérêts de droit à la société "Etudes, Constructions et Entreprises" par application de certaines clauses du marché conclu entre la commune requérante et ladite société pour la construction d'un groupe

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838009

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X... n'était pas recevable ; En ce qui concerne l'arrêté du maire du Bouscat en date du 7 décembre 1987 : Considérant que si, à la suite de l'intervention du jugement attaqué, le maire du Bouscat a, par

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161719

Admin. suprême

10 mars 2016

10 mars 2016

  Ayant examiné le bilan d’action fourni par le gouvernement indiquant les mesures adoptées afin d’exécuter les arrêts (voir document DH-DD(2016)80 ) et les informations présentées en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304355_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans le cadre de la création de l'écoquartier des Orfèvres, la commune de Trévoux a décidé de créer un nouveau groupe scolaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01706_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

(RNCP) au niveau 7, dans un établissement privé appartenant au groupe Mediaschool, en alternance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00335_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme. / Deuxième groupe : - la radiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502316_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

, ayant acquis la nationalité française, de son père en situation régulière, de sa situation maritale avec une ressortissante française avec laquelle il a eu un enfant le 9 septembre 2024, de sa scolarisation

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574821296b51ba2b159d1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

hors de cause de Madame [A] [C] [Y] Le GHICL et Madame [A] [C] [Y] sollicitent la mise hors de cause de cette dernière puisqu’elle intervient au sein du centre hospitalier de [13], qui relève au groupe

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308356_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

En ce qui concerne le préjudice des victimes indirectes : En premier lieu, si Mme D... E... et M. F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00086

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

X... de ne pas avoir mis en place les « groupes projets », mentionnés lors d'une réunion de responsables de secteur le 22 avril 2009.

Source officielle

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