Attendu que depuis 1992 les époux et un de leur fils sont associés au sein de la SARL X... qui exploite des parcelles agricoles, que chacun des époux possède 25 % des parts, leur fils 50 %.

La SCP [P] et ASSOCIES, emploie moins de 11 salariés. Le 15 février 2005, la SCP [P] et ASSOCIES a délivré à Madame [A] [C] un avertissement.

qui défend les intérêts collectifs qu'elle entend protéger, que, de fait, des associations telles que l'association familiale nationale des familles adoptives et l'association Enfance et famille d'adoption

Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03920 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOR Mme [G] [H] est titulaire d'un compte auprès de la SA BRED BANQUE POPULAIRE n° 111814223 avec carte bancaire associée

La société ALAE CONSEILS FINANCES et Monsieur Claude Z... se sont engagés personnellement, conjointement et solidairement, à rembourser aux consorts Y... la somme de 137.005,75 € en cinq échéances annuelles

1 N° RG 23/36954 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [D] épouse [Y] DOMICILIÉE : CHEZ ASSOCIATION

Mme A détient 25 % du capital social en tant qu'associée de la société civile immobilière de construction vente Les Papillons.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 février 1994 et 7 juin 1994, présentés pour l'ASSOCIATION GENERALE DES CONSERVATEURS

. / Les ayants droit de l'associé décédé qui désirent faire partie du groupement doivent être agréés par le ou les associés survivants. / 1° A la requête de tout associé ou de tout ayant droit de l'associé

Une association foncière urbaine libre (aful) regroupe les propriétaires du domaine.

; - en mettant en demeure, le 24 décembre 2022, la SCI Mas Negre de payer les impositions en litige, l'administration a fait des associés des débiteurs conjoints et non pas solidaires ; - les mises

; - en mettant en demeure, le 24 décembre 2022, la SCI Mas Negre de payer les impositions en litige, l'administration a fait des associés des débiteurs conjoints et non pas solidaires ; - les mises

anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs (notamment en cas de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société).

Docteur C..., médecin-urgentiste exerçant au sein de ce même établissement hospitalier, faisant état d'un délire de persécution avec paranoïa ainsi que de harcèlement moral sur ses enfants et son conjoint

Aux termes du paragraphe 3 de l'article 5 du même règlement : " Les États membres veillent à ce que, lorsque des mesures sont prises en matière de bruit, l'association suivante des mesures envisageables

antérieure : Mme D E veuve C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté la demande d'attribution d'une pension de conjointe

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la SA HLM Batigère Habitat, représentée par la SEL Pautonnier et Associés, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

populaire français, et l'association dite centre de protection de l'enfance à accepter le legs universel conjoint qui leur a été consenti par Mlle Martine X... suivant testament olographe du 31 janvier

Vu, 1°) sous le n° 162544, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 octobre 1994 et 16 décembre 1994, présentés par l'ASSOCIATION POUR

AQUATIQUE, de l'ASSOCIATION "SOS LOIRE VIVANTE", de l'ASSOCIATION "FEDERATION DE LA PROTECTION DE LA NATURE DE LA HAUTE-LOIRE", de l'ASSOCIATION "FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT", et de l'ASSOCIATION "W.W.F