La moyenne des prix de l'électricité sur le marché français mentionnée au a du 2° de l'article 9 du présent décret s'entend : 1° Pour l'acompte acquitté en 2023, de la moyenne des deux montants suivants, exprimés en euros par mégawattheure : a) Pour le

Article 422-71

—

Il comporte une description claire et facile à comprendre du profil de risque du fonds d'investissement à vocation générale, indépendamment des actifs dans lesquels il est investi.

LEGIARTI000046602922

—

Description de l'état d'isolation des réseaux de distribution de chaleur et de froid, y compris ceux raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, et situés hors du volume chauffé ou refroidi. 3.

Article 511-3

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consultation des membres du marché et des émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur ce marché en cas de modification de celles-ci ; 2° Les modalités de règlement et, le cas échéant de compensation, des transactions ; 3° La description

Article 8

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Ce rapport contient les éléments suivants : a) Un compte rendu de l'activité du fonds de dotation, qui porte tant sur son fonctionnement interne que sur ses rapports avec les tiers ; b) Une description détaillée des actions d'intérêt général financées

Article 13-3

—

Ce rapport contient les éléments suivants : a) Un compte rendu de l'activité de l'association, qui porte tant sur son fonctionnement interne que sur ses rapports avec les tiers ; b) La description détaillée des actions d'intérêt général financées par

Article D332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 31

Code forestier (nouveau)

demande comprenant : 1° L'arrêté de reconnaissance comme organisation de producteurs ; 2° Une analyse économique, environnementale et sociale du territoire concerné ; 3° Les indicateurs de suivi mentionnés au 5° de l'article D. 332-15 ; 4° La description

Article R519-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45

Code monétaire et financier

, et sans percevoir à ce titre de rémunération d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'un établissement de paiement, d'un établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement, d'un intermédiaire en financement

Article 3

—

Les opérations financées par l'Etat, ainsi que leur montant fixé hors taxe sont les suivants : 1° Visites d'une exploitation ou d'un moyen de transport en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine comprenant forfaitairement : -le recensement

Article 228-2.13

—

Normalement, chaque décharge indépendante doit être munie d'un clapet automatique de non-retour avec un moyen de fermeture direct manœuvrable d'un emplacement accessible.

Article L422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

Code monétaire et financier

I. – Tout marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui fonctionne sans requérir la présence effective de personnes physiques peut offrir, sur le territoire de la France

Article 244-4.09

—

. - Tout navire dispose d'une source électrique de secours indépendante de la source d'alimentation principale, située à l'extérieur des locaux de machines, et bénéficiant d'une distribution séparée.

Article Annexe 331-2.A.1

—

But : récupération par le navire, ou son canot de secours, d'une personne non entraîné, équipée ou non d'un gilet. A. Cas d'une personne valide (1) Navire sans erre : ...

Article 56

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instrument ou de l'approbation d'un système d'assurance de la qualité.

Article 1

—

Rhône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime, du Bas-Rhin, du Nord, de la Gironde, de l'Hérault, de Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Puy-de-Dôme, des Alpes-Maritimes et de Paris peuvent mettre à disposition des personnes qui leur sont rattachées le moyen

Article 126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 30

Code de procédure civile

A peine d'irrecevabilité, la partie qui soutient qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution présente ce moyen dans un écrit distinct et motivé, y compris à l'occasion d'un recours contre une décision

Article R312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

Code de la propriété intellectuelle

La commission est saisie par lettre remise contre signature ou tout autre moyen propre à établir la date de présentation.

Article R712-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 07

Code de la propriété intellectuelle

Lorsqu'il est saisi d'une opposition, l'Institut national de la propriété industrielle fait observer et observe lui-même le principe de la contradiction.

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