Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2023), Mme [M] et M.

Faits et procédure 1.

de stipulation de l'intérêt conventionnel, substitution de l'intérêt au taux légal et remboursement des intérêts acquittés.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

collective de la métallurgie, la société Gamestream a engagé une action prud'homale pour qu'il soit fait défense à M.

Faits et procédure 1.

de forfait illicite portée sur le contrat de travail et les bulletins de paie ; qu'en statuant comme elle l'a fait sur le fondement de conventions de forfait en heures déclarées inopposables aux salariés

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 avril 2000), que, par convention

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire la convention de forfait défini en jours inopposable au salarié, de le condamner en conséquence à lui verser diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, de

l'intérêt conventionnel, substitution du taux de l'intérêt légal à celui de l'intérêt conventionnel et restitution par la banque du trop perçu et, subsidiairement, en déchéance du droit aux intérêts.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.