Codes de loi français

Article 15

- LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 Sct. Chapitre Ier : Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale, Art. 1, Art. 2, Sct.

Article 8

l'agence, notamment les orientations à moyen terme et le programme annuel d'intervention, ainsi que les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de celle-ci ; 2° L'approbation des conventions mentionnées aux articles 4 et 5 de la loi

Article 6

Les droits d'accès et de rectification peuvent faire l'objet de restrictions en application du premier alinéa de l'article 52 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Article 8

2003 Art. 6 -Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 Art. 9 -Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 -Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 Art. 4, Art. 15, Art. 19, Art. 20 -Décret n° 2008

Article R781-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 58

648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai

Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour

Article L771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 648/2012 du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du 26 juin 2013, n° 596/2014 du 16 avril 2014, n° 600/2014 du 15 mai

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe V

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2009 Art. 6

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 mai 2006 Annexe II c

Article 1

(Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 1

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 19

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 23

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 24

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe II

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 20

Article Annexe II

A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VIII

Article 10

Les dispositions de l'article 8 prennent effet pour les déménagements postérieurs au 31 mai 1987.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 18