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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

63b7ccc66b63637c907b7a69

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La SARL Thermalia a été placée en liquidation judiciaire le 10 décembre 2015 et Maître [V] [I] désignée mandataire liquidateur de cette société.

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047c9

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Dominique Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Laboratoires Bio Vita Y..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 3156 du 17 juillet 1997, rendu entre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10438

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[N] [T], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Antoine Moueix Lebègue (AML), Duhard embouteillage et toutes ses extensions, en remplacement de [B] [J], a formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8666e

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Il a fait l'objet d'un licenciement par Madame Marie-José Y..., ès qualités de mandataire liquidateur le 15 février 2001 suite à ordonnance du juge commissaire du 12 février autorisant cette mesure.

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417beb

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

. ; que la société Wuja ayant été déclarée en liquidation judiciaire le 4 septembre 2000, le mandataire-liquidateur a notifié le 15 septembre 2000 au propriétaire du fonds la résiliation du contrat de

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24922cdc6046d47003049

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f387cacdc6046d471bbc8d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38d41cdc6046d471c4dc3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 5] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b801

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Louis Y..., domicilié ..., ès qualités de mandataire liquidateur des Etablissements Z..., 3 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Parc, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c7b

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société soutient que les contrats ont été rompus par application de l'article L. 102-1 du Code du travail maritime est nouveau ; Mais attendu que, si

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd955d4b94f63f2477ef1b

Appel

31 août 2018

31 août 2018

Judiciaire, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS PRIMA CONSTRUCTION [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01002

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société [...] a été placée en redressement judiciaire le 14 avril 2016 puis en liquidation judiciaire le 2 août 2017, M. U... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5a8f9cdc6046d474d9045

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [R] [S] DEBITEUR SARL CARGO-PAL [Adresse 1] RCS CRETEIL : 880836333 - 2021 B 7162 Représentant légal : M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66177db6e5d80f0008c2e98e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

liquidateur par suite du jugement du TJ de [Localité 6] du 25 septembre 2020 prononçant la liquidation judiciaire de son patrimoine, demeurant [Adresse 3] S.A.S. [4] Es qualité de « Mandataire liquidateur

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb83

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

procédure civile, le jugement attaqué énonce qu'il n'est pas contesté que la société a été mise en liquidation judiciaire de telle sorte que c'est le mandataire liquidateur qui doit assurer l'ensemble

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10765

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Beyal Group, représentée par la société Hirou en qualité de mandataire liquidateur, aux dépens ; En application de l'article

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379dd69477fe04f5cc64d4

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

judiciaire demeurant [Adresse 4] ès qualité de mandataire liquidateur de Madame [Y] [B], désigné à ces fonctions selon jugement du tribual de commerce de Nancy en date du 26/04/2021 Représenté par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a52

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de la SELARL Firma qualités de mandataire liquidateur, - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a : - débouté M.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0cfdc25a97f0381f4b54

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

[G] es qualités de mandataire liquidateur de la société EGMS: M. [N] [C] reproche à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01864

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y..., - le plan de sauvegarde établi par le mandataire liquidateur dans le cadre de la liquidation judiciaire n'envisageait les reclassements au sein du réseau que sur un plan externe, dans la continuité

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

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