du titre II du présent livre et pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme, à la demande des services spécialisés de renseignement mentionnés à l'article L. 811-2, peuvent être autorisés, sur les données transitant par les réseaux des opérateurs

Article 1

—

particulier au sein duquel des animaux issus de différentes exploitations sont rassemblés pour une très courte durée en vue de l'exposition et de la vente d'animaux ; i) " Mouvement " : toute entrée ou sortie d'un animal dans une exploitation ; j) " Opérateur

Article 113-41

—

En l'absence de compte créditeur de cet ordre, le rééquilibrage est opéré par imputation sur la ligne du crédit férié annuel ou du volume de RCSOP au début de l'année suivante.

Article 133-25

—

journée de travail ou de la vacation) qu'ils sont susceptibles d'effectuer, dans les mêmes termes que les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, à l'exception de la prise en compte de leurs heures supplémentaires, opérée

Article 55

—

L'administrateur ou le liquidateur, en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou un mandataire de justice si le titulaire du compte est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, peut opérer les retraits.

Article 3

—

- données fiscales issues des déclarations et des obligations fiscales ; 5° Informations externes : - données issues d'autres administrations, nationales et étrangères, et données en provenance d'organismes sociaux ; -données transmises par les opérateurs

Article 3

—

commercial, daté et signé par le directeur de l'entreprise exportatrice ou une personne responsable mandatée, sur un modèle conforme à l'annexe du présent arrêté ; -le numéro unique d'identification et le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs

Article 3

—

commercial, daté et signé par le chef de l'entreprise exportatrice ou une personne responsable mandatée, sur un modèle conforme à l'annexe B du présent arrêté ; -le numéro unique d'identification et le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs

Article 4

—

. - Les opérateurs de communications électroniques mentionnés au 2° de l'annexe au présent décret sont destinataires : - des données techniques nécessaires à l'identification de l'abonné ; - des recommandations prévues à l'article L. 331-20 du code de

LEGIARTI000036951966

—

LISTE DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 à l'occasion des réorganisations des services suivants : Atelier automobile de Douai ; Atelier automobile de Lens

Article 13

—

Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidatures. Lorsque, à la date limite de dépôt des listes, aucune liste n'a été déposée, il est recouru à la procédure prévue à l'article 20 bis du présent arrêté.

Article 11

—

. - Pour l'application du présent article, on entend par : 1° “Centre de réparation” : Tout site sur lequel peut être apporté un produit usagé, en vue de sa réparation sur ce même site ; 2° “Opérateur de service de réparation” : Tout site sur lequel

Article 24

—

Les prestations subventionnables peuvent être réalisées : - soit par un opérateur externe distinct du maître d'ouvrage bénéficiaire de la subvention ; - soit par un guichet maître d'ouvrage prévu à l'article L. 232-2 du code de l'énergie et bénéficiaire

Article L80 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 05

Livre des procédures fiscales

l'article L. 564-2 dudit code ; 2° Par les prestataires de services mentionnés au I de l'article 1649 AC bis du code général des impôts, de leurs obligations découlant du second alinéa de l'article L. 564-2 du code monétaire et financier ; 3° Par les opérateurs

Article 34

—

Aucun retrait de candidature ne peut opéré entre cette date et la proclamation des résultats de l'élection. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder, il peut être pourvu à son remplacement.

Article 7

—

En contrepartie de cette affectation, l'institution peut opérer d'éventuels prélèvements sur la provision technique spéciale, par dérogation au 1° de l'article R. 932-4-4 du code de la sécurité sociale.

Article 44

—

Pour 2006, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 47 402 088 000 euros qui se répartissent comme suit : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT (en milliers d'euros) Prélèvement sur les recettes

Article 6

—

II - Pour la période de paiement prenant fin au 30 juin 1974, la liquidation définitive de l'allocation est opérée dans les conditions déterminées par les dispositions du décret susvisé du 29 juin 1972 en vigueur avant le 1er juillet 1974, compte tenu

Article 3

—

Aucun retrait de candidature ne peut être opéré entre cette date et la proclamation des résultats de l'élection. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder il peut être pourvu à son remplacement.

Article 71

—

Pour la première délimitation générale des cantons opérée en application de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des

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