des vins saisi au titre des campagnes 1985 à 1988 ; "aux motifs que la contestation de Thouret sur la régularité et l'exactitude de l'inventaire ne saurait valoir dès lors que responsable d'une exploitation

[X] et son fils [E] [R] et à la libération des parcelles vendues au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique, prévue le 30 avril 2011. 3.

Sur la parcelle voisine n° 52 a été exploitée, jusqu'au 9 novembre 2010, une station-service déclarée au titre de la rubrique n° 1434-b de la nomenclature des installations classées pour la protection

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave

[U] [X] diverses parcelles. 2. Les parcelles louées ont été mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole [X] frères (la SCEA), dont [F] [X], M.

[W] a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux afin de voir juger qu'il était titulaire d'un bail rural sur des parcelles appartenant à M.

de passage pour cause d'enclave au profit de la parcelle n° 612 de M.

Z... fait grief à l'arrêt de déclarer valable ce congé, alors, selon le moyen, "que le bénéficiaire d'une reprise doit se consacrer à l'exploitation du bien repris sans pouvoir se limiter à la direction

Paul X... et la société d'exploitation des établissements X... à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat d'une parcelle appartenant à M.

;aménagement ; qu'un arrêté municipal du 27 mars 2009 a interdit l'exploitation de l'activité en raison des nuisances sonores qu'elle générait pour le voisinage ; que, la société LE3P

Y... s'est engagé à céder les éléments de son exploitation d'élevage à M.

peut excéder celle pendant laquelle il reste titulaire du bail, tout ou partie des biens dont il est locataire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes,7 novembre 2002), que, propriétaires de deux parcelles

Antar France (société X...) fait grief à l'arrêt attaqué, (Nancy, 22 novembre 1996), qui fixe l'indemnité lui revenant à la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat d'une partie d'une parcelle lui

Philippe X... deux parcelles TC 20 et TC 19 d'une surface légèrement inférieure à deux hectares par acte du 12 février 1988, à compter du 1er octobre 1987 ; que le bail a été renouvelé par tacite reconduction

traversant la parcelle AL [Cadastre 4] et menant à la voie publique [Adresse 5], sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé trois mois à compter de la signification du présent jugement ; Lui

UNE PARCELLE SITUEE A PLUS DE TROIS KILOMETRES DU CENTRE D'EXPLOITATION, CETTE CIRCONSTANCE N'A PAS ENTACHE D'ILLEGALITE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES LORS QUE CETTE PARCELLE A ETE ATTRIBUEE

[U] représentant de sociétés propriétaires de terrains sur lesquels sont exploités des [Établissement 1] dans une rencontre qui a eu lieu avec M.

Jean Claude Z... déclare avoir obtenu l'autorisation administrative lui permettant d'exploiter le fonds agricole, objet du présent bail et de mettre en valeur actuellement une SAU de 110,86 ha en co-exploitation