Pour être prises en compte, les périodes d'exercice à temps partiel doivent avoir été effectuées à raison d'au moins cinq demi-journées par semaine.

Article R6134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 15

Code de la santé publique

Leurs obligations de service sont fixées à dix demi-journées par semaine sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois.

Article Annexe 6

—

la 2e brigade blindée ; - état-major de la 6e brigade légère blindée ; - état-major de la 11e brigade parachutiste ; - 6e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 1er régiment de chasseurs parachutistes ; - 13e régiment du génie ; - 13e demi-brigade

Article Annexe 6

—

Article Annexe II - III. Maquette unique

—

Enseignements hors stages : Volume horaire : 2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique) Nature des enseignements : En application de l'article 5 du présent

Article CO 31

—

Les trappes de visite éventuelles réalisées dans la gaine doivent être pare-flammes de degré une demi-heure. § 5. Entre niveaux, les prescriptions définies ci-dessus sont exigibles aux traversées de plancher.

Article Annexe I

—

ANNEXE I-A : AIDE DE 45 EUROS MAXIMUM (5 400 F CFP) COLLECTIVITÉ CONDITIONS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT À L'AIDE ANNÉE DE RÉFÉRENCE RESSOURCES 1re part Pour les Demi-part Département d'outre-mer 16 000 € 5 000 € 2 500 € Avis

Article L862-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 69 > 88

Code de la sécurité sociale

individuelles et collectives à adhésion facultative, sous réserve que l'organisme ne recueille pas, au titre de ce contrat, d'informations médicales auprès de l'assuré ou des personnes souhaitant bénéficier de cette couverture, que les cotisations ou primes

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

Code de la sécurité sociale

Ne sont comprises dans le chiffre d'affaires retenu pour asseoir la contribution ni les cotisations, primes et acceptations provenant de contrats d'assurance maladie relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative à la condition

Article 154 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 87

Code général des impôts

Il en est également de même des primes versées au titre des contrats d'assurance groupe, y compris ceux gérés par une institution mentionnée à l'article L. 370-1 du code des assurances pour les contrats mentionnés à l'article L. 143-1 dudit code, prévus

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

comprises dans ledit rachat partiel et le montant total des primes versées net des primes comprises, le cas échéant, dans un rachat partiel antérieur. 4° Les produits des plans d'épargne populaire, ainsi que les rentes viagères et les primes d'épargne

Article 990 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

Code général des impôts

Les contrats mentionnés au présent I bis peuvent également prévoir qu'une partie des primes versées est affectée à l'acquisition de droits qui sont exprimés en unités de compte autres que celles mentionnées au 1.

Article Annexe

—

EXIGENCES DU PRODUIT COURANT CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Référentiels collectifs nationaux et interprofessionnels Caractéristique certifiée n° 1 Caractéristique certifiée n°2 Caractéristique certifiée n° 3 Production Naissain ↓ Demi-élevage

Article 7

—

: - les mesures générales ou catégorielles relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse salariale de l'organisme : les grilles de rémunérations de contractuels, le relèvement des taux de primes

Article 7

—

Article 1

—

La prime de parcours professionnels des militaires non-officiers de la gendarmerie nationale est égale au montant cumulé des balises suivantes : 1° La balise 1 est égale à 5 % de la solde de base brute.

Article 14

—

L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation ; 8° Les prestations visées à l'article L. 511-1 et au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale, à l'exception de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 9° La prime

Article 1

—

Les zones mentionnées ci-dessus et dans le cours du présent arrêté sont celles qui sont annexées à l'arrêté susvisé relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements bénéficiant de primes à la construction convertibles en bonifications

Article 21

—

Chaque heure de salaire comprend le salaire proprement dit et la prime de rendement au taux perçu au cours des trois derniers mois.

Article 1

—

Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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