", ainsi qu'un testament olographe daté du 20 février 2003 et ainsi conçu : " je désire qu'Anne-Marie, aidée de son mari Didier Z..., dispose selon mes ultimes instructions quant aux avoirs qu'elle seule

constituant une cause grave suceptible d'obtenir cette révocation.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Bagnols a prononcé sa révocation.

2021 par lequel la directrice générale du centre de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a prononcé à son encontre la sanction de révocation

Plus subsidiairement, il soutient que l'absence supposée de cause légitime à la révocation du mandat ne prive pas d'effet la révocation du mandat d'intérêt commun.

d'une révocation, ni que cette révocation est liée à l'approbation ou non d'un projet de fusion en cours, ni même que le projet de fusion sera soumis à l'approbation du conseil d'administration puis de

Par une décision du 5 mars 2021, le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée a prononcé sa révocation.

S'estimant victime d'une révocation abusive de son mandat, l'avocat a assigné la société Cifd devant un tribunal de grande instance aux fins d'indemnisation.

Par décision en date du 15 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Tulle a, notamment, reçu l’intervention volontaire de la société HOIST FINANCE AB, a ordonné la révocation de clôture de l’ordonnance

K... d'une demande de révocation judiciaire de son frère U..., ce dernier ayant demandé reconventionnellement la révocation de S...

une juridiction pénale se serait déclarée compétente pour examiner la légalité d’une telle décision de révocation.

C la sanction de la révocation en s'écartant de l'avis du conseil de discipline.

de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, a prononcé sur la révocation

Nouri pourra seulement prétendre à une réintégration sur un emploi conforme à son grade, étant précisé que l'emploi occupé par ce dernier avant sa révocation n'était pas un emploi unique.

X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret en date du 15 décembre 1988 portant révocation de M.

DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECIDE QUE LA PRESCRIPTION DU PRETENDU DELIT D'ABUS DE CONFIANCE COMMIS PAR LE DEMANDEUR N'AURAIT PAS COMMENCE A COURIR DU JOUR DE LA REVOCATION

siégeant en matière disciplinaire l'a informé de ce qu'elle avait décidé de lui infliger, à titre de sanction pour non-respect des règles du contrôle médical et en raison d'absences injustifiées, la révocation

alors, selon le moyen, qu'une société reste engagée par la délégation de pouvoir faite par l'un de ses mandataires agissant au nom et pour le compte de la société à un préposé de celle-ci, malgré la révocation

s'est porté caution solidaire, jusqu'au 30 juin 1998 et dans la limite de la somme de 345 000 francs, du remboursement des sommes dues à celle-ci par celle-là ; qu'aux termes de cet acte "en cas de révocation

Une partie n'est pas recevable à critiquer un arrêt en ce qu'il a accueilli une demande de révocation de l'ordonnance de clôture alors qu'elle avait accepté celle-ci. 13.