Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 688 résultats pour « sécurité »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 688 résultats pour « sécurité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
49-1097 du 2 août 1949, le produit de la cotisation sociale visée à l'article 1er et de la cotisation à la charge de l'Etat est versé en fin de trimestre, par le fonds spécial institué par l'article 3 de la loi précitée, à la caisse nationale de sécurité
Article 5
La Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers volontaires est constituée comme suit : " a) Représentants de l'administration " Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ; " Un président de conseil
Article 252-1
La direction centrale de la sécurité publique est une direction active de la direction générale de la police nationale.
Article 4
-Sont énumérés à l'annexe 3 du présent arrêté les renseignements et les justificatifs que contiennent : a) Le dossier de sécurité dans le cas d'une demande concernant la mise en service de tout véhicule établi en vue de son approbation par le préfet aux
Article 221-II-2/15 ter
de veille permanente et de première intervention en cas d'incendie. 2 Si le volume total des emménagements à passagers est compris entre 6 000 et 15 000 mètres cubes, ce service est assuré, à la mer, par du personnel pris dans l'équipe complète de sécurité
Article 223 a-II-2/16
Le manuel d'exploitation pour la sécurité-incendie doit être rédigé dans la langue de travail utilisée à bord du navire. 4.
Article 9
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles, Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants, Art.
Article 36
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L160-8 , Art. L160-13 , Art. L165-2 , Art. L165-3-1 -LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 Art. 54 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.
Article 3
Elle anime à cette fin un réseau des officiers de sécurité des états-majors, directions et services ; -de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation mentionné à l'article R. 413-5-1 du code pénal ; -de la sécurité des activités
Article 21
Le surveillant, formé pour donner en cas d'urgence les premiers secours, veille à la sécurité des plongeurs.
Article 9
L'annexe I du présent arrêté définit : – les défaillances mineures n'ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement ; – les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence
Article LO111-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 43
sociale ; 3° Si elles ont pour effet de modifier les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale, les dispositions ayant un effet sur : a) La dette des établissements de santé relevant du service public hospitalier ; b) La
Article L153-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 41
Les dispositions du présent chapitre sont applicables au régime de la sécurité sociale dans les mines, ainsi que, sous réserve d'adaptations introduites par un décret en Conseil d'Etat, aux autres régimes spéciaux de sécurité sociale mentionnés au titre
Article LO111-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80
En cas d'urgence, des décrets de relèvement pris en Conseil d'Etat, après avis des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat saisies au fond des projets de loi de financement de la sécurité sociale, peuvent relever les limites prévues au e du 2
Article R142-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42
S'il n'a pas déjà notifié ces rapports au médecin ainsi mandaté, l'organisme de sécurité sociale procède à cette notification, dans le délai de vingt jours à compter de la réception de la demande de l'employeur.
Article R111-25-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70
contraintes techniques liées à la nature du sol, telles que la composition géologique ou l'inclinaison de celui-ci ; 2° De l'impossibilité technique de ne pas aggraver, en conséquence d'une telle installation, un risque naturel, technologique relatif à la sécurité
Article L212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 86
-Le fait d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière ou d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans être titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 212-1
Article R5141-123-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail notifie à l'intéressé sa décision au regard du risque avéré ou potentiel pour la santé humaine ou animale dans un délai de soixante jours
Article R741-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 66
La cotisation salariale des assurances sociales agricoles n'est pas due pour les travailleurs relevant d'une organisation spéciale de sécurité sociale en application de l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale lorsqu'il exercent simultanément
Article R1340-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69
causes et la gravité des intoxications ; 2° L'enregistrement des données utiles à la toxicovigilance dans le système d'information mentionné à l'article R. 1340-6 ; 3° L'alerte, en cas de menace pour la santé publique, de l'Agence nationale de sécurité
Page 99 · 21 688 résultats