L. prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 483 650 412 ayant son siège au 11 rue du Maire Kuss-67000 STRASBOURG Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique TROUVE,

Par assignation du 13 juillet 2009, M. et Mme [M] ont assigné le syndicat de copropriété du [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la SCI du [Adresse 3], prise en la personne de son gérant, et

Selon le rapport d'expertise judiciaire, " l'accès à la parcelle AK n° 372 par la nouvelle assiette de la servitude permet une bonne exploitation du fonds.

Il a pris soin de proposer un tracé permettant la sauvegarde des résineux anciens et de valeur plus élevée.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il résultait des documents produits que les époux X... avaient été informés, au moment de la signature de l'acte sous seing privé

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir rappelé que le propriétaire du fonds grevé d'une servitude de passage conserve le droit de se clore dès lors qu'il laisse au passage la

[S] de retirer les barrières l'empêchant de jouir de la servitude.

Il est constant qu'une servitude de passage constitue une servitude discontinue.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 mai 2013), que par jugement du 11 mai 1999, une servitude de passage, pour enclave, à

Une servitude a été constituée par le syndicat du [Adresse 3] et la SFPGI au profit du syndicat de l'immeuble A concédant à titre de servitude réelle et perpétuelle à celui-ci un droit de passage exclusif

de passage donnant accès à cette voie, il ne leur appartient de vérifier ni la validité de cette servitude ni l'existence d'un titre permettant l'utilisation de la voie qu'elle dessert, si elle est privée

sa demande après avoir relaxé Jean-Marie Z... du chef d'abattage d'arbres sans autorisation ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris

M... ont reconventionnellement demandé la reconnaissance d'une servitude de passage sur cette allée ; que Mme T... et les consorts Y... ont demandé la contribution des consorts X...

S'agissant de la prise en compte, par la commission d'enquête publique, des observations de la SCI Kennedy : 7.

de passage de canalisation d'eau du canal ; Aux motifs que les appelants font valoir que depuis leur prise possession des lieux, ils bénéficient sur les parcelles [...] et [...] appartenant aux intimés

de cour commune et de servitude de passage sur les parcelles cadastrées section AC n° 768 et 769 signé par le maire de la commune de Courchevel le 28 février 2024 au bénéfice des parcelles attenantes

mais seulement à servitude de passage, que M.

Sur le trouble possessoire Moyens des parties L'appelant fait valoir que le bouchage du puits, opéré par les consorts [G] en 2014, qui le prive de l'accès au puits objet de la servitude dont il bénéficie

G... avait instauré comme condition essentielle à l'acte de vente une servitude in faciendo obligeant les propriétaires successifs du fonds à conserver une bordure de cyprès et qu'un tel engagement n'était

L'objet du bail est constitué par un “immeuble sis à [Localité 19] sur une voie privée prenant naissance à hauteur du [Adresse 18]”.