Il déclara qu’il ne savait pas que les slogans étaient illégaux et qu’ils avaient scandés en hommage au chef du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, organisation armée illégale) Abdullah Öcalan.

Après plusieurs réunions entre les requérants et les travailleurs sociaux, les services sociaux informèrent les requérants, le 27   juin 2007, qu’il avait été décidé qu’ils ne remplissaient pas le

Elle releva à cet égard que, lors de la manifestation du 31 mars 2006, qui aurait été organisée à l’appel du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, organisation armée illégale) pour commémorer la mort

droits de l’homme et de porte-parole de la plateforme démocratique de Diyarbakır lors d’une émission diffusée sur une chaîne de télévision qui était réputée avoir des liens avec le PKK (Parti des travailleurs

et au libre choix de son travail ; qu'ainsi, une interdiction de gérer ne peut jamais être d'une durée telle qu'elle prive durablement celui qui en est frappé d'un mode de travail propre à faire vivre

En 1992, elle quitta ce village en raison des conflits armés qui y opposaient les forces de l’ordre et les membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), une organisation illégale, et s’installa

des médecins titulaires d’un diplôme délivré par un État ayant conclu un accord d’association ou de coopération avec la Communauté européenne, visant notamment à assurer la libre circulation des travailleurs

de travail ; 5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de

du code du travail.

-octobre 2009 : 4, 4 ETP pour 686, 19 heures de travail -novembre 2009 : 4, 2 ETP pour 605, 07 heures de travail -décembre 2009 : 4, 4 ETP pour 661, 03 heures de travail Ces missions correspondent à

quantités, il sollicite en revanche sa relaxe du chef du trafic de cannabis en niant avoir eu connaissance de la provenance exacte des fonds qu'il admet avoir transportés à plusieurs reprises vers l'Espagne

Selon le rapport de la Commission (document n o 7753/05 du 4   avril 2005, «   le rapport   »), la Libye est un pays de destination et un pôle d’attraction pour les travailleurs venant du

A... et à Mme A... des subventions qui couvraient le coût total des travaux qui leur était réellement exigé et ont été réalisés en violation de la législation du travail ; "et aux motifs que les faits

Le domicile et le lieu de travail du requérant furent perquisitionnés.

  » Page 322   : Question   : «   La richesse de notre Etat est constituée par les travailleurs turcs et kurdes en Allemagne ainsi que le tourisme.

Espagne du 23 avril 1992, série A n o 236, pp. 22-23, § 42). 35.

Le procureur de la République reprochait à la requérante d’avoir tenu les propos suivants dans son discours   : «   (...) les forces de la République de Turquie et le PKK [Parti des travailleurs

Quant aux autres objets retrouvés sur lui, il précisait que la pièce d’identité était bien la sienne, que la boîte d’allumettes lui était utile sur son lieu de travail et que le canif lui servait à couper

de travail quotidiennes et hebdomadaires.

Il a été placé en arrêt de travail pour accident du travail du 29 novembre 2018 au 21 janvier 2019.