En suite immédiate de ce geste, Roger X... a présenté une hémiplégie droite avec aphasie et troubles de conscience consécutifs à un accident vasculaire cérébral ischémique sylvien gauche.

L’Armée du Salut représente officiellement la branche protestante évangélique du christianisme, mais il s’agit par essence d’une organisation religieuse quasi militaire à la hiérarchie rigide.

repartir vers leur pays d’origine en vue de participer à des opérations à visée terroriste.

Lorsé évoquait des signes de «   souffrance due à son isolement prolongé   », de «   troubles de la mémoire et de l’orientation   » ainsi que de «   dépersonnalisation   »

    En Espagne, les forces de police sont organisées selon trois niveaux, qui correspondent aux trois niveaux fondamentaux de l’organisation territoriale de l’État   : i) au niveau national

She had no connection with the high-ranking members of the LTTE and she never carried out any military activities for the organisation.

D’après le rapport médical établi le jour même, Rahmi Yılmaz avait été frappé sur la tête et ces coups avaient provoqué un anévrisme et des troubles du langage.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 8196/02) dirigée contre le Royaume des Pays-Bas et dont un ressortissant algérien, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 36109/03) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Il précise qu'il se trouve dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie due à l'amiante, que ses projets de vie dans de nombreux domaines autres

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 71984/01) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet État, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o   36632/04) dirigée   contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

s’était déjà soustrait à une précédente mesure d’éloignement, qu’il se maintenait irrégulièrement depuis plusieurs années et qu’il a explicitement indiqué ne pas souhaiter retourner dans son pays d’origine

La requérante est arrivée en France le 26 janvier 1994, à l'âge de quinze ans et sept mois avec M me D., ressortissante française d'origine togolaise.

L'arrêt ajoute que le non-paiement de la rémunération n'est que la conséquence de la suspension d'origine légale du contrat de travail, faute d'exécution de la prestation de travail. 17.

Et aux termes de l’article 34 du même règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 : « L'État membre d'origine assure la sécurité des données avant et pendant leur transmission au système central. / 2.

V., un otage qui portait l’uniforme militaire, aurait été abattu par l’un des terroristes le 25 octobre 2002. Le même jour, M.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 35289/11) dirigée contre la République tchèque et dont un ressortissant de cet État, M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraites ; - le code civil ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;

Vu les mémoires ampliatifs, additionnel, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 22 septembre 1992, un hélicoptère de l'armée française, ayant cinq militaires