CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 543 résultats pour « "prime de saint eloi" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e0cd580146773ef256

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

conventionnelle de congés payés et de primes de Saint-Eloi, ainsi que d'une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que le 31 décembre 1981 l'employeur a saisi cette

Source officielle

Page 1 sur 128

Suivant →
?

ACCO

ACCOTEXT000053404864

—

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Avenant n°7 à l'accord CAP 2010 relatif aux primes vacances, Saint-Eloi, Médaille du travail et aux indemnités de remboursement de frais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02067

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

X..., que la convention collective applicable prévoyait que la prime de Saint Eloi était versée seulement si le salarié avait travaillé le jour de la fête de la Saint Eloi, la cour d'appel a ainsi violé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfce

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

de naissance, de 2. 469, 67 € au titre des bourses, de 3. 369, 60 € au titre de la mutuelle et de 1. 269, 78 € au titre de la prime de Saint Eloi et enfin, de dire que la décision sera opposable à l'AGS

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d59

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

XF... et cinquante sept autres salariés de la société ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de la "prime de Saint Eloi", soit le bénéfice de la journée, chômée et payée du 1er décembre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084696

—

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Accord portant sur la prime vacances et la saint Eloi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00904

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

d'ancienneté et journées d'ancienneté, primes Saint-Eloi, revenu de remplacement jusqu'à son licenciement) et débouté le salarié de sa demande de condamnation au titre du harcèlement moral, l'arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01275

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

Saint-Eloi, les premiers juges ont dénaturé les écrits susvisés et partant violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ subsidiairement que le fait pour un salarié d'accepter sans protestation ni réserve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00584

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

de vacances, 475,58 € bruts correspondant à la prime Saint Eloi, 322,06 € bruts correspondant à l'indemnité de congés payés afférentes aux primes sus-visées, et d'AVOIR condamné la SAS COKES DE CARLING

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01186

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Elior services propreté et santé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01197

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [R] [O

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00824

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Service Propreté et Santé à verser la prime du 13ème mois à ces cinq salariés avant le mois de janvier 2015, la société Elior Service Propreté et Santé ne peut donc s'abriter derrière les décisions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01031

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de 13ème mois qu'ils revendiquaient » et à affirmer que « la SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE ne peut sérieusement arguer d'un versement de prime contraint à raison des décisions de justice précitées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01196

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de le condamner à verser à la salariée une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour privation de la prime de treizième mois, alors « qu'il appartient au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00826

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Service Propreté et Santé à verser la prime du 13ème mois à ces cinq salariés avant le mois de janvier 2015, la société Elior Service Propreté et Santé ne peut donc s'abriter derrière les décisions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01318

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[C] la prime de majoration pour les dimanches travaillés réservée aux salariés transférés du site de [12], que "la société Elior service propreté et santé ne produit aucune pièce et ne fait valoir aucun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01314

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01315

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31f8

Appel

7 février 2020

7 février 2020

représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d37c94e55257ad31f7

Appel

7 février 2020

7 février 2020

APPELANTE Madame [S] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne

Source officielle