AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Suite au pourvoi en cassation formé par la caisse, la Cour de cassation a par arrêt en date du 28 septembre 2023 statué comme suit : " CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare le recours de la société

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

comporte quatre variétés : la sauge des bois ("germandrée sauvage"), la sauge officinale, la sauge des prés, la sauge sclarée ; qu'il est vrai, comme le fait valoir la partie civile, que la vente des

Elle fait valoir qu’en l’absence de sursis, si l’arrêt de la cour d’appel de Rouen venait à être cassé, cette cassation entrainerait l’annulation du jugement du tribunal liquidant les préjudices de M [

et de la répression des fraudes à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent

1er de la délibération n° 2003-69 APF du 15 mai 2003. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

où l'article 116-1 du code de procédure pénale l'autorise ; que l'impossibilité technique constitue sauf à ce que le juge d'instruction en explicite la nature au moyen d'une mention portée au procès-verbal

elles se trouvaient avant le jugement cassé et la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de

CPAM) de la Région parisienne, centre 53, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er septembre 1985 par l'association la Croix

Celle-ci a développé deux moyens de cassation, reprochant à l'arrêt, en premier lieu, de déclarer M.

a rendu l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

son pourvoi, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1995, où étaient présents : M.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.