des relations contractuelles en un contrat de travail à durée indéterminée et de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Socemie Euronews fait grief

par entreprise extérieure sans inspection commune préalable et emploi de travailleurs sur chantier de bâtiment et travaux publics sans mise à disposition de moyen de protection individuelle.

était conforme aux exigences légales, mais qu'en revanche, le deuxième contrat devait être requalifié en un contrat à durée indéterminée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la salariée

, d'une part, que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un contrat de travail ; qu'en énonçant que le contrat de travail du 1er janvier 1983 avait été conclu pour la durée

d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les éventuels manquements ; qu'en l'espèce, M.

a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que, M.

La commune de Saint-Lô a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

au pourvoi n° P 97-18.685 invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1999, où étaient présents :

de la rupture du contrat de travail par le salarié ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi du Crédit mutuel et sur le premier moyen du pourvoi de l'AGEFOS-PME : Attendu qu'il est fait grief

à la règle "à travail égal, salaire égal" énoncé aux articles L. 133-5 4 et L. 136-2 8 du Code du travail, que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen commun aux pourvois S 03-42.025 à W 03

travaillez sur le chantier où vous avez été contrôlé ce matin ?]

des motifs économiques invoqués par l'employeur n'était pas établie ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, commun aux deux pourvois : Attendu que la société fait encore grief aux

suppose l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné

Les demanderesses invoquent, à l'appui du pourvoi n° J 24-17.998 trois moyens de cassation et à l'appui du pourvoi n° K 24-17.999 deux moyens de cassation.

de prud'hommes de Metz pour que soit constaté le transfert de plein droit de leur contrat de travail sur le fondement de l'article L. 1224-1 du code du travail aux sociétés Codéviandes et Techni Desoss

[Q], ancien directeur de [1], a souhaité pouvoir prodiguer ses conseils et sa vision de l'avenir des services de santé au travail, dans un contexte de réformes législatives, de concrétisation d'un projet

574 du Code de procédure pénale ; I - Sur le pourvoi de Rigobert X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur le pourvoi d'Henri Y... : Vu le mémoire produit

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 de la loi du 1er juillet 1983 sur le statut des Caisses d'Epargne, L. 481-2 du Code du travail, 593 du Code

[F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

[R] a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.