donation-partage du 21 mars 1910, a été instituée une servitude de passage, inscrite au Livre foncier, sur la parcelle n° 889/495, propriété des époux Y..., au profit de la parcelle n° 493-2 contiguë

non révélée, alors qu'elle constatait que cette société avait connaissance de la servitude et avait commis une faute en ne le révélant pas, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; 2°/

C... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 octobre 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

demandes relatives à la servitude, alors, selon le moyen : 1 / qu'une servitude de passage est apparente ou non apparente et discontinue, et la servitude par destination du père de famille vaut titre

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches Enoncé du moyen 2. M.

de la servitude de passage ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que, quand on établit une servitude, on est censé accorder

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

bénéficiait d'une servitude de passage sur le fonds de Mme X..., a déclaré non éteinte ladite servitude, a fait droit à la demande de déplacement présentée par celle-ci conformément à son plan n° 2, a

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 janvier 1992) de décider que la servitude du passage dont son fonds bénéficie sur la propriété des époux Y... est éteinte, alors, selon le moyen, "1 / que les

Z..., Y... et D..., alors, selon le moyen, "1°) que l'acte du 16 mai 1980, recognitif de la servitude établie antérieurement, indiquait expressément que cette servitude était prévue au bénéfice des propriétaires

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. La société G...

[E] [B], domicilié [Adresse 6], 2°/ à Mme [Y] [D], domiciliée [Adresse 8], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

[N] [K], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

légale s'exerçait sur un passage d'une largeur de 1,66 mètre à travers la cour de la parcelle n° [Cadastre 2], à pieds, en empruntant les marches et en utilisant le portail, alors, selon le moyen :

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

B..., alors, selon le moyen : 1 ) que l'acte récognitif de servitude de passage conventionnelle contesté par le propriétaire du fonds servant rend le propriétaire du fonds dominant débiteur de la preuve

X... et située sous la propriété des époux Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 702 du Code civil celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans