Jérôme du chef de banqueroute par détournement d'actif, B... Marc, C... Claudette, épouse A... et C... Claude pour complicité de ce délit et a débouté la partie civile de sa demande.

REPARATIONS CIVILES; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE; SUR LES 1ER, 2E ET 3E MOYENS DE CASSATION PROPOSES PAR Y...

Marcelle, Berthe Y..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), ci-devant et actuellement à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e

PRODUIT COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION : SANS INTERET ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PROPOSE EN FAVEUR DE X..., ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 130, 133-2E

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 mai 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER, 126, 127, 128 ET 129 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, 402 A 404 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

[E] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 5 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiments

[L] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 31 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et

[P] [B], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 8 février 2022, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

: Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Les sociétés [1], [2] et [3], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e

[E] [Y] et de Mme [G] [L] des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, banqueroute et recel de banqueroute. 3. Le 11 juin 2021, Mme [L] et M.

Examen du moyen Énoncé du moyen 8.

X..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 83, alinéa 3, 144, 145, 148, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt

Nomine, épouse Z..., demeurant ... à Saint-Jacques (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

formé par la société Veradour, société anonyme, venant aux droits de la société Veradour SICA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 7. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.