Examen des moyens Sur le second moyen 2.

: " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Didier X..., Raoul Y... et Roger Z... à une amende de 2 000 francs chacun pour destructions ou dommages causés à un terrain contenant des vestiges archéologiques

dégradée au droit de son appui sur mur, que ces dégradations suppriment toute qualité mécanique du plancher, que la zone contaminée se localise au droit de l'emplacement d'anciennes pièces humides (salle

et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ; que sur l'action civile formée par la STS, le tribunal a donné acte à celle-ci de ce qu'une certaine somme lui avait été versée

», ordonné la confiscation en vue de leur destruction des modèles contrefaisants, condamné la société Ephigea à payer à la société Tricotage des Vosges 77026, 10 euros à titre de dommages et intérêts

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour Mme [Z] et M.

Elle soutient pour ce qui concerne la demande de réparation de l'arrête du mur dégradé, que le rapport d'expertise d'avril 2021 produit par les époux [V] ne fait aucunement état d'une telle dégradation

Les centres VHU (Véhicule Hors d'Usage) sont les seuls organismes autorisés à procéder à la destruction d'un véhicule.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour M. Julien X... et Mme Marianne A...épouse X....

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

la conception, la fabrication, la matière utilisée, le dosage, le conditionnement, la conservation, le stockage... » ; que par ailleurs, le dommage matériel est défini en page 6 des conventions spéciales

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Sabatière, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Guy C..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 11, place des Quinconces, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Lesieur alimentaire

le pourvoi formé par l'Association de secours aux victimes des maladies tropicales (ASVMT), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e

Par lettre recommandée du 19 juin 2025, la société Groupama a sollicité la prise en charge des dommages et des pertes des loyers par Mme [I].

entre l’inexécution de l’obligation et le dommage.

de l’expert soit complétée comme suit : -« Déterminer le contexte dans lequel le diagnostic amiante s’est déroulé en avril 2025, afin d’établir ce qui était visuellement décelable, sans sondages destructifs