[T], la société Generali France assurances (la société Generali), en réparation du préjudice causé par l'incendie. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 211-9, dans sa rédaction alors applicable, et L. 211

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, pris en leur première branche, réunis Enoncé des moyens 5.

L'article L. 5424-2 du même code énonce également que 'les employeurs mentionnés à l'article L.5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance.

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

Monsieur [R], entendu à deux reprises, a déclaré qu'il circulait sur la 2e voie à 80-85 km/h lorsqu'un véhicule qui n'a pas été identifié, qui se trouvait devant lui sur la 1ère voie, s'est brusquement

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 15.

Elle précise que la clause citée en première instance entre [22] et [21] en 1993 ne concernait qu'une seule branche d'activité, à savoir la branche d'activités fils machines d'[22] et que cet accord ne

[F] la souscription d'une assurance, la société BNP Personal Finance, a agi en qualité d'intermédiaire d'assurance.

[H] la société Elite Insurance Company Limited, prenant effet au 1er février 2012, que l'assurance souscrite auprès de cette société d'assurance ne couvre que la garantie décennale.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/06518 N° Portalis DBV3-V-B7C-SU6I AFFAIRE : [I] [W

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort d'une lecture combinée des articles L. 310-1 du code des assurances dans ses rédactions tant antérieure que postérieure à la loi du 4 janvier 1994, R. 112

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées et remises au greffe par voie électronique le 6 février 2026, M.

Sur les préjudices personnels de M.

(MFP) auprès de laquelle l'employeur avait souscrit une assurance de groupe, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que la

[L] [Y] Mme [F] [V] Mme [W] [D] Mme [S] [D] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Société [23] SAS [37] Association [29]

; D'où il suit que le moyen, nouveau en sa seconde branche et, mélangé de fait et de droit, comme tel irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Concernant spécifiquement la période antérieure à l'accord de branche du 6 décembre 2007, l'Opéra de [Localité 3] indique': - que dans le cadre d'arrêts rendus le 28 mai 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Dans sa délibération 2017-279 du 26 octobre 2017, la CNIL a observé notamment: " Sur l'information et les droits des personnel : Le projet demeure silencieux sur les modalités d'information des personnes

Il a de surcroît fait droit à la demande de la victime tendant à l'indemnisation d'une aide par une tierce personne durant la période de son hospitalisation (gestion de son courrier et de ses affaires