chambre sociale), au profit de l'Union départementale de la mutualité française, mutualité de l'Oise, anciennement Union des sociétés mutualistes du département de l'Oise, dont le siège est ..., défenderesse

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

pourvoi formé par la société Unisys France, société anonyme, dont le siège social est La Palette Orange, 95015 Cergy-Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (5e

[K], de Mme [G] épouse [K], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Clinique mutualiste de La Sagesse, de la société Relyens mutual insurance, et l'avis de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE L'UNION MUTUELLE DES SPORTIFS A VERSER LA RENTE PREVUE AU CONTRAT

E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 212-11 du code de la mutualité, dans sa rédaction applicable en la cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., domiciliée à la Fédération mutualiste parisienne (FMP), ... (

Serge E..., demeurant à Marpent (Nord), 1, cité Léo Lagrange, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Christiane Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain dont le siège est à Nantua (Ain), ..., en cassation d'un

dit que les sommes déjà recouvrées seraient restituées au groupe hospitalier mutualiste de Grenoble.

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2001, où étaient présents : M.

Jean Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain, dont

ayant son service du contentieux ... (9e), venant aux droits et obligations de la compagnie Saint-Paul Fire and Marine, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (5e

[V] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-20.653 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité

en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Z..., demeurant et domiciliée ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la CAISSE DE MUTUALITE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du département du Nord, dont le siège est ...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Nord, dont le siège est ...

épouse E..., 3°/ Mme Solange A..., épouse B..., 4°/ Mme Martine A..., 5°/ Mme Christine A..., épouse C..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e

sociale agricole ([2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-22.428 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre, pôle social), dans le litige