moyen, commun aux pourvois, pris en ses deux premières branches : Attendu que pour des moyens qui sont pris d'une violation des articles 727 et 728 du nouveau code de procédure civile, 6-1 de la Convention

Z..., a, par requête du 9 juillet 2004, formé tierce opposition à l'ordonnance rendue le 13 août 2002 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que M.

de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 2, 418, 424, 513 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, pris en ses première et quatrième branches, cinquième, pris en sa troisième branche, et neuvième moyens 6.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi, pris en leur troisième branche, réunis 4.

de l'homme et des libertés fondamentales ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon le moyen, qu'en rejetant le recours formé par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 5.

de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et 66 de la Constitution, 5, § 1, f, et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 593

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

la loi du 3 août 1995, 6 paragraphes 1 et 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Sur la première branche

Le moyen est pris de la violation des articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1 et 593 du code de procédure pénale. 7.

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen

Convention européenne des droits de l'homme et d'un défaut de réponse à conclusions : Sur le moyen pris en ses deux premières branches : Attendu que ne porte pas atteinte aux exigences conventionnelles

à lettre de juristes non avocats ; que, nouveau et mélangé de fait, partant irrecevable en sa seconde branche, le moyen manque en fait en sa première branche ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, et le troisième moyen

unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 5 3 et 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Sur le moyen, pris en sa première branche. Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 10.