Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 526 résultats pour « (sur le moyen unique pris en sa seconde branche) professions medicales et paramedicales »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 526 résultats pour « (sur le moyen unique pris en sa seconde branche) professions medicales et paramedicales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L174-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 41
Les dépenses de soins paramédicaux dispensés par des professionnels de statut libéral ou salarié dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile par les établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1 peuvent être prises
Article Annexe
Branches d'activité ouvrant droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux cadres de santé civils et, aux cadres de santé paramédicaux civils : - infirmiers anesthésistes ; - infirmiers de bloc opératoire ; - puéricultrices ; - masseurs-kinésithérapeutes
Article R6311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 74
Outre leurs missions directement liées à l'exercice de l'aide médicale urgente, les services d'aide médicale urgente participent aux tâches d'éducation sanitaire, de prévention et de recherche.
Article D6211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 21
-Les procédures mentionnées à l'article L. 6211-15 sont décrites dans un manuel unique pour la totalité des prélèvements d'examens de biologie médicale effectués sur les patients hospitalisés dans cet établissement de santé ou pris en charge en ambulatoire
Article 1
Les recrutements réservés pour l'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont organisés par branche d'activité professionnelle et emploi type par
Article 3
L'examen professionnalisé réservé pour le recrutement dans le premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche est organisé par branches d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.
Article 4
cadres de santé paramédicaux ; d) Des puéricultrices cadres de santé paramédicaux ; 2° Dans la filière de rééducation : a) Des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ; b) Des orthophonistes cadres de santé paramédicaux ; c)
Article L3123-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99
Des décrets déterminent les modalités d'application de la présente section soit pour l'ensemble des professions ou des branches d'activité, soit pour une profession ou une branche particulière.
Article L6143-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 39
Le projet de gouvernance et de management participatif de l'établissement définit les orientations stratégiques en matière de gestion de l'encadrement et des équipes médicales, paramédicales, administratives, techniques et logistiques, à des fins de pilotage
Article 8
. - Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose :
Article 4
L'épreuve unique d'admission de ces deux examens professionnalisés réservés consiste en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat utiles à l'exercice des missions assurées par
Article 8
II. - Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose : -d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude
Article 11
I. ― Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ secrétariat médical ” assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans le domaine du secrétariat médical
Article D4381-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 48
Le président du Haut Conseil des professions paramédicales est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé parmi les personnalités ayant manifesté, par leurs travaux ou leurs activités professionnelles, leur connaissance du domaine des métiers de
Article D6132-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
-La commission médicale de groupement élabore le projet médical partagé. II.
Article R6223-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14
Pour une branche professionnelle déterminée, un arrêté interministériel, pris après avis de la Commission professionnelle consultative nationale compétente pour la branche considérée, peut fixer des plafonds d'emplois simultanés, différents de celui prévu
Article 1
cadres de santé et corps des psychomotriciens cadres de santé paramédicaux 13° Corps des techniciens de laboratoire cadres de santé et corps des techniciens cadres de santé paramédicaux ; 14° Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres
Article 3
de journée forfaitaire : Ces forfaits couvrent les frais liés à la structure ainsi que les frais liés aux interventions des professions médicales et paramédicales. d) Autres soins spécifiques en établissement, pris
LEGIARTI000044965256
-le secteur sanitaire (hôpitaux : CH, CHR, CHU, CHRU, EPSM, établissements de santé à but non lucratif, cliniques privées, cabinets médicaux ou paramédicaux, maisons de santé pluridisciplinaires, centres d'imagerie médicale, laboratoires d'analyses de
Article 1
Les échelles indiciaires applicables aux personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics sont fixées conformément au
Page 1 · 52 526 résultats