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962 résultats pour « (sur le pourvoi provoqué) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c2cd580146774011f4

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

A... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 juillet 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

Source officielle

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CC

civ3

613720dfcd580146773ef165

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent le moyen unique de

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401d1d

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

X..., demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Mutuelle des architectes français, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque

Source officielle
CC

civ3

61372378cd5801467740a33a

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

incident contre le même arrêt ; La société Bureau Véritas a formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 décembre 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société JAC architecture Arbousset-Chopinet

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2c6

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b2d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

, par un mémoire déposé au greffe, le 17 avril 1992, un pourvoi provoqué ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300232

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [C] a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408f38

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8559

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8c8

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405313

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43ca

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

premier moyen du pourvoi principal de la SOGEAC et le premier moyen du pourvoi provoqué de M.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa99f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a12c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'Architectes Ettori et Revillon

Source officielle
CC

civ3

étaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demandec/M. Y

60794d2a9ba5988459c48368

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Solebat, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'ayant constaté

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civ1

61372310cd58014677404ee6

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

provoqué contre le même arrêt ; Le Cabinet Y... et Z... a déposé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

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CC

civ3

613722ffcd5801467740434a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Y... et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 13 novembre 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La compagnie d'assurance Abeille, demanderesse

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CC

civ3

61372170cd580146773f3c54

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Z..., Y..., B... et la Mutuelle des Architectes Français, ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 23 juin 1989, un pourvoi provoqué contre l'arrêt du 1er juillet 1988 ; La société A... a formé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301333

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Forage et fondations

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b5c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi provoqué

Source officielle