Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 890 résultats pour « (sur le second moyen) peche fluviale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 890 résultats pour « (sur le second moyen) peche fluviale »
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Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 93
Les limites entre la pêche fluviale et la pêche maritime demeurent fixées conformément aux indications portées dans la cinquième colonne du même tableau.
Article 2
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre
Article 2
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2014-2015 dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau
Article L435-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 07
Dans le domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, le droit de pêche appartient à cette collectivité territoriale ou à ce groupement.
Article 2
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2013-2014, dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau
Article L437-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 60
Sur les eaux du domaine public fluvial, les gardes-pêche particuliers assermentés sont commissionnés par chaque association agréée de pêcheurs détenant un droit de pêche sur le lot considéré.
Article 1
La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée, à compter de la saison de pêche 2013-2014, dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION
Article 3
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre
Article R2142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 14
L'enquête publique en matière de déclassement du domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement prévue au second alinéa de l'article L. 2142-1 se déroule dans les conditions fixées par l'article R. 1311-8 du code général des
Article 1
Le ministre de la qualité de la vie assure la surveillance et la police de la pêche dans toutes les eaux où la pêche est soumise aux règlements de la pêche fluviale ainsi que l'exploitation de la pêche dans celles de ces eaux où le droit de pêche est
Article 4
L'Etat et ses établissements publics gestionnaires d'infrastructures ferroviaires et fluviales passent des contrats pluriannuels définissant des priorités et prévoyant les moyens nécessaires à leurs actions.
Article 1
La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion et pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DATES DE PÊCHE Zone fluviale Zone maritime Artois-Picardie
Article 1
La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS
Article R435-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44
droit de pêche provenant soit de mesures prises dans l'intérêt du domaine public fluvial ou pour la gestion des eaux concernées, soit du fait d'autres utilisateurs, et notamment : 1° Pour les modifications apportées à la police de la pêche, sous réserve
Article 2
Unités de gestion de l'anguille et secteurs Dates de pêche de l'anguille jaune Zone fluviale Zone maritime 1re catégorie 2e catégorie Artois-Picardie 12.03 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Seine-Normandie
Article R4422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 22
au moyen d'un bateau un transport de passagers.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26
application de l'art. 446 du Code rural, les fonctionnaires des eaux et forêts énumérés ci-après sont qualifiés pour exercer conjointement avec les officiers du ministère public les poursuites et actions en réparation des infractions commises en matière de pêche
Article 1
tableau suivant : Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l’anguille jaune Zone fluviale Zone maritime 1ère catégorie 2ème catégorie Artois-Picardie 08.03 au 15.07.2014 15.02 au 15.07.2014 15.02
Article 13
Tout travail public ou privé est interdit, à l'exclusion des travaux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve, du domaine public fluvial ou des ouvrages publics, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la
Article 4
seconde période de pêche n'est ouverte que sous réserve de la disponibilité du quota après vérification de sa consommation effectuée au terme de la première période de pêche.
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