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7 résultats pour « Éric BOURLION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la personne de Maître [A] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la la société ARIC et de la société Innovassur [Adresse 6] Monsieur [I] [J] [U] [Adresse 7] Représentées par la SCP CABINET BOURLION

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03209_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La société Entreprise Nouvelle de Bourbon exerçant une activité de maçonnerie, charpente, couverture, électricité et peinture à l'Étang-Salé (Réunion), et dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4f

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Invité à dire s'il acquiesçait à cette demande de récusation ou s'il s'y opposait et pour quels motifs, Éric B..., bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon, a répondu que: - il n'était pas personnellement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100552

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Au vu des pièces qu'elle verse, il apparaît qu'elle a vendu en juillet 2001 des actions de la société Groupe Bourbon que ses parents lui avaient données ; que le produit de la vente, soit 643.005 francs

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92849c02507c9078dbf3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

: - rappel de salaire du 01.06.2017 au 11.06.2017 : 586,09 € bruts - congés payés afférents 10 % : 58,60 € bruts - condamner la société Mad Speed représentée par son mandataire liquidateur, Me Éric

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100999

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Éric X... ne démontre pas que d'autres conditions requises pour ce classement n'auraient pas été réunies au jour de la vente et qu'en l'état du droit positif applicable, c'est là aussi vainement, qu'il

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f03e91c8e9fcf071283

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Décathlon Bourgoin-Jallieu 2016, 2017 26. Décathlon Brest Guipavas 2018 27. Décathlon Brive 2016, 2019 28. Décathlon Caen - Mondeville 2018, 2019 29. Décathlon Caen - Rots 30.

Source officielle