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10 résultats pour « Éric CHARLERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ca

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Représentée par Maître Valérie DESPLANQUES de la SCP VALÉRIE DESPLANQUES, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et Maître Éric CHARLERY avocat plaidant du barreau de PARIS DEMANDERESSE, suivant exploit

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e711

Appel

30 août 2011

30 août 2011

PL/ EM COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 30 Août 2011 RG : 10/ 02137 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 06 Septembre

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CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfeb

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

né le 19 Novembre 1961 à CHAMBERY (73000) Chez Monsieur et Madame Guy X... ... 73000 JACOB-BELLECOMBETTE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Axel BARJON, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01507

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Frouin, président, Mme Chamley-Coulet , conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mme Lanoue, MM.

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Philippe X... à verser à Françoise Y...la somme de 38 250 € au titre de la prestation compensatoire ; - fixé à 300 € par mois la pension alimentaire due par Monsieur X... pour l'entretien de leur fille Charlène

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d69d

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 10 Juin 1968 à CHAMBERY (73000) ... 01220 GRILLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02633

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Éric C... des faits qu'elle disait avoir subis de M. J...         le 17 janvier. M. Nicolas D... a attesté que M. J...        

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201748

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Éric Y... (les consorts Y...), ont assigné M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Corentin X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 29 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Savoie sous l'accusation de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01620

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 juin 2012), que M. X... et la SELARL Essor, devenue la SELARL C...

Source officielle