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676 512 résultats pour « 1) convention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75367d14326242d83d9a

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

V-B7B-B3YR4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15-01874 APPELANT Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1]

Source officielle
CC

Page 1 sur 33826

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SDC 1 RUE DE LA CONVENTION / 75-77 BOULEVARD DE L’EGALITE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 13 septembre 2023 rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Nantes, la mission de la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Maxime LEBRETON, en qualité d’Administrateur Provisoire de la copropriété immatriculée sous le numéro AB7-858-327 “1 RUE DE LA CONVENTION / 75-77 BOULEVARD DE L’EGALITE à Nantes (44000)”, a été prorogée pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 16 septembre 2024. N° RG : 23/00929

08/10/2023

Voir →

Procédures collectives

SDC 1 RUE DE LA CONVENTION / 75-77 BOULEVARD DE L’EGALITE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 27 juillet 2022, rendue par M. le Président du TJ de Nantes, la mission de la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Christophe BIDAN, en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété 1 RUE DE LA CONVENTION / 75-77 BOULEVARD DE L’EGALITE 44000 Nantes a été prorogée pour une durée de 12 mois à compter du 16 septembre 2022 soit jusqu’au 16 septembre 2023. N° RG : 22/00846

09/10/2022

Voir →

Procédures collectives

1 RUE DE LA CONVENTION/75-77 BD DE L’EGALITE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Autre jugement et ordonnance — Par Ordonnance du 16 septembre 2019 rendue par M. le Président du TGI de Nantes sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Christophe BIDAN, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété dénommée : 1 RUE DE LA CONVENTION / 75-77 BD DE L’EGALITE 44000 Nantes. Les créanciers de cette copropriété sont invités à déclarer, dans un délai de trois (3) mois à compter d

05/11/2019

Voir →

Modifications diverses

AGENCE IMMOBILIERE CONVENTION VAUGIRARD IMMOBILIER - CVI, ORPI - AGENCE N°1 VAUGIRARD, C V I

SIREN 402926349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/09/2016

Voir →

Créations

SCI CONVENTION 1

SIREN 512905217GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

30/06/2009

Voir →

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01323

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

commande publique et à l'égalité des candidats dans le cadre de la passation d'un contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la construction des domaines skiables de [Localité 1]

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1214JUD006109200

Admin. suprême

14 décembre 2004

14 décembre 2004

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1214JUD007278301

Admin. suprême

14 décembre 2004

14 décembre 2004

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 19.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654995

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

REQUETE DE LA FEDERATION DES CHIRURGIENS DENTISTES DE FRANCE TENDANT A L'ANNULATION DES ARRETES INTERMINISTERIELS 1 DU 29 SEPTEMBRE 1975 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION NATIONALE PROVISOIRE DES CHIRURGIENS

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616314

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 4-1 ET 164-1 DU CODE GENERAL

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007720609

Admin. suprême

14 décembre 1987

14 décembre 1987

X..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Pau Pyrénées-Atlantiques , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le décret du 27 mai 1987 accordant son extradition aux autorités espagnoles

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616312

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

AMADOU , DEMEURANT A BOULOGNE-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE , BOULEVARD JEAN-JAURES, A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-SEINE ; VU LA CONVENTION

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491588

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

B...; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562626

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

Conseil d'Etat, présentés pour la SA GROUPE PARTOUCHE, dont le siège est au 141 bis rue de Saussure à Paris (75017), représenté par son président directeur général ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018880

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

avenant n°1 convention collective du personnel

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005656269

—

—

—

ANNEXE N° 1 - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1971

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642628

—

—

—

Annexe 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 26 juin 1989

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650057

—

—

—

Annexe 1 Convention collective nationale du 15 décembre 1971

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662445

—

—

—

ANNEXE E. 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678361

—

—

—

Annexe Ouvriers, C 1 CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005656479

—

—

—

ANNEXE III (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662854

—

—

—

ANNEXE IV SALAIRES (1) Convention collective nationale du 1 juillet 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657430

—

—

—

ANNEXE A.E.2 (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662993

—

—

—

Clauses générales annexe 1 Convention collective nationale du 29 avril 1994

Source officielle